DépartementaleIngénierie techniqueAccompagnement · ingénierie

Accompagner les collectivités dans l’élaboration des documents d’urbanisme

En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-et-Marne.

Financeur

ID77

Périmètre

Seine-et-Marne · Département

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Dans le cadre des procédures d'évolution des documents d'urbanisme, le Département met ses compétences techniques à disposition des communes et des EPCI, afin que ces derniers élaborent un document de planification durable permettant la mise en œuvre opérationnelle de leurs perspectives de développement urbain. Conseils / informations en urbanisme et aménagement Mise en relation des partenaires Sensibilisation sur l'architecture et les paysages, la biodiversité... Prise en compte de l'impact des projets de développement sur la voirie départementale Intégration des mobilités (bus, modes actifs...) dans les documents d'urbanisme Aide à la révision des documents d'urbanisme Prestations écrites - Envoi d'un porter-à-connaissance Présence des agents du Département aux réunions Personnes Publiques Associées Réunions de travail sur des thématiques particulières à la demande Accompagnement technique lors des réunions obligatoires en communes ou à la demande

Conditions d'éligibilité

Collectivités de Seine-et-Marne

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Mobilité Nature Solidarités

Déposer un dossier Fiche officielle

Contact

Sylvie ROGNON, Directrice du G.I.P. ID77 Mail: id77@departement77.fr Téléphone: 01 64 14 73 56

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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