Accompagner les collectivités dans l’élaboration des documents d’urbanisme
En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-et-Marne.
Objectif de l'aide
Dans le cadre des procédures d'évolution des documents d'urbanisme, le Département met ses compétences techniques à disposition des communes et des EPCI, afin que ces derniers élaborent un document de planification durable permettant la mise en œuvre opérationnelle de leurs perspectives de développement urbain. Conseils / informations en urbanisme et aménagement Mise en relation des partenaires Sensibilisation sur l'architecture et les paysages, la biodiversité... Prise en compte de l'impact des projets de développement sur la voirie départementale Intégration des mobilités (bus, modes actifs...) dans les documents d'urbanisme Aide à la révision des documents d'urbanisme Prestations écrites - Envoi d'un porter-à-connaissance Présence des agents du Département aux réunions Personnes Publiques Associées Réunions de travail sur des thématiques particulières à la demande Accompagnement technique lors des réunions obligatoires en communes ou à la demande
Conditions d'éligibilité
Collectivités de Seine-et-Marne
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Sylvie ROGNON, Directrice du G.I.P. ID77 Mail: id77@departement77.fr Téléphone: 01 64 14 73 56
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.