DépartementaleSubvention

Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques

En résumé : Subvention · jusqu'à 30 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-Maritime.

Confirmé : cette aide est applicable à Saint-Léger-du-Bourg-Denis.← Aides de Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Financeur
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Périmètre
Seine-Maritime · Département
Montant
30 % du projetRamené à 25% pour les communes et EPCI dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne…
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques.

Conditions d'éligibilité

Dépenses éligibles: Travaux de création, d'extension et de réhabilitation Les études préalables concourant à la définition du projet et garantissant la qualité de la réalisation, sous réserve que l'antériorité du dernier mandatement par le maître d'ouvrage des dépenses d'études ne dépasse pas 3 ans, à compter de la demande d'aide pour travaux. Elles ne sont pas prises en compte si elles ne sont pas suivies des travaux. Les dépenses de maîtrise d'œuvre. Les dépenses d'acquisition foncière ou immobilière pour la création et l'extension des bâtiments (si la date de signature de l'acte d'acquisition a eu lieu dans un délai de 3 ans à compter de la date de dépôt de la demande de subvention). Les travaux d'aménagement immédiats des abords (VRD, voie d'accès, petit parking, aménagements paysagers) qui concernent exclusivement le bâtiment pour lequel une subvention est sollicitée (ils doivent être entrepris concomitamment à la construction ou l'extension du bâtiment). Les travaux de mise en accessibilité à condition que leur coût soit inférieur à 50 % du coût total du projet. La végétalisation des murs et toitures. Achat de mobiliers spécialisés: Dans le cadre d'une création, d'une réhabilitation ou d'une extension, ou dans le cadre de la proposition de nouveaux supports. Achat de documents (tout support confondu à l'exclusion des périodiques): Dans le cadre d'une création, d'une réhabilitation ou d'une extension. Informatisation: Solutions complètes (matériel et logiciel) prêtes à fonctionner, portail, systèmes antivol. Acquisition de matériels et documents multimédia: Dans le cadre de la mise en place de nouveaux services.Boites de retour: sont bénéficiaires les collectivités publiques dont la bibliothèque correspond au niveau A, B ou C (selon la typologie de l’Association des Bibliothécaires Départementaux). La boite de retour se définit comme un outil permettant d’inciter les usagers à s’inscrire et à emprunter, les retours de documents pouvant s’effectuer librement à tout moment en dehors des heures d’ouverture de la structure. Conditions d'éligibilité des projets: Local avec accès indépendant réservé à l'usage de bibliothèque Jusqu’à 1 500 habitants, la surface…

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Département de la Seine-Maritime Direction de la Cohésion des Territoires Tel: 02.76.51.61.54 Email: subventions76-communesepci@seinemaritime.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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