Appuyer la gouvernance et la structuration de maîtrise d'ouvrage de projets structurants dans le domaine de l'eau
En résumé : Subvention · jusqu'à 20 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Grand Est.
Objectif de l'aide
Nature et montant de l'aide Appui à l'animation de sages Plafond de 45 0000 € /an pour le salaire et 5 000 € pour les frais de fonctionnement /an, étude au cas par cas Aide régionale à l'animation en complément de l'aide des Agences de l'Eau dans la limite de 80 % d'aide publique Aide aux études à 20% maximum dans la limite de 80% d'aide publique Structurer la maitrise d'ouvrage sur les grands axes fluviaux Subvention variable selon les statuts, les besoins et la gouvernance de l'EPTB Aide aux études à 20 % maximum dans la limite de 80 % d'aide publique.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires Structures porteuses des SAGE: collectivités, associations. EPTB Projets éligibles Animation des SAGE en cours d'élaboration ou mis en œuvre. Etude nécessaire à l'élaboration/mise en œuvre des SAGE. Aide à la structuration des EPTB sur les bassins d'intérêts régionaux à enjeu de maîtrise d'ouvrage. Etude nécessaire à l'élaboration et mise en œuvre des travaux des EPTB (inventaire, analyse hydraulique..) non couverte par les autres dispositifs régionaux. Dépenses éligibles Dépenses salariales (salaire brut chargé + enveloppe forfaitaire pour les dépenses d'accompagnement) dans la limite d'un animateur (1 ETP) par SAGE. Subvention pluriannuelle/ adhésion régionale aux EPTB. Dépenses pour les études nécessaires à l'élaboration/mise en œuvre des SAGE. Dépenses pour les études nécessaires à l'élaboration et la mise en œuvre des travaux des EPTB (inventaire, analyse hydraulique..) non couvertes par les autres dispositifs régionaux.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Axe Rhin-Sarre (site Strasbourg): Adeline ALBRECHT: 03.88.15.67.84 / adeline.albrecht@grandest.fr Axe Meuse-Saône (site Metz): Francis VOGIN: 03 87 33 67 65 / francis.vogin@grandest.fr Axe Moselle (site Metz): Camille BARTHE: 03 87 33 67 62 / camille.barthe@grandest.fr Axe Seine-Marne-Aisne (site Châlons-en-Champagne): Sophie PAYER: 03 26 70 31 68 / spayer@grandest.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.