DépartementaleSubvention

Aider le fonctionnement en restauration scolaire

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Aube.

Confirmé : cette aide est applicable à Les Noës-près-Troyes.← Aides de Les Noës-près-Troyes
Financeur
Conseil départemental de l'Aube
Périmètre
Aube · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Aide destinée à abaisser le prix des repas réclamé aux familles. Ne concerne que les cantines scolaires de regroupement pédagogique. 0,98€ par repas servi (valeur 2015).

Conditions d'éligibilité

Les ayant droit sont les élèves fréquentant une école maternelle, primaire ou une classe spécialisée située hors de leur commune, dépourvue d'école ou dont l'école fait partie d'un regroupement pédagogique. Ne sont pas considérés comme ayant droit les élèves habitant la commune siège de la cantine ou ses hameaux distants de moins de trois kilomètres, même dans le cas d'un regroupement pédagogique, et les élèves accueillis dans une école ne dépendant pas de leur secteur scolaire.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Mail: sdtva@aube.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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