DépartementaleSubvention

Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Vendée.

Financeur

Conseil départemental de la Vendée

Périmètre

Vendée · Département

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Le présent dispositif vise à offrir des solutions de logement locatifs sociaux en centre-ville/centre-bourg à proximité des services en réutilisant des bâtis ou en démolissant des bâtis inexploitables et/ou sans intérêt architectural afin de réutiliser le foncier. L'aide vient soutenir les projets visant à réutiliser du bâti ou du foncier en vue de créer du logement locatif social. Opération située sur le territoire de délégation des aides à la pierre du Département. Opération de réutilisation de bâti: une aide départementale de 5 000 € maximum par logement dans la limite de 50 000 € par opération. Opération de démolition-construction: une aide départementale de 2 500 € maximum par logement dans la limite de 25 000€ par opération.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires éligibles: Opérateurs HLM, collectivités territoriales, EPCI, organismes agréés "Maitrise d'ouvrage d'insertion". Sont éligibles les opérations situées dans le territoire de délégation des aides à la pierre du Département de la Vendée et situées en centre-bourg ou centre-ville à proximité des services et commerces. Les opérations devront être agréées par le Département de la Vendée via un agrément logement social (PLUS, PLAI ou PLS). L'opération doit viser à réutiliser un bâti de plus de 15 ans pour produire du logement locatif social ordinaire ou démolir un bâti inexploitable et recycler le foncier en réalisant du logement locatif social ordinaire de type PLUS, PLAI et/ou PLS. Pour les opérations de réutilisation de bâti, le niveau de consommation énergétique du logement après travaux devra être inférieur ou égal à 230 kWh/m2/an (étiquettes énergétiques A, B, C et D).

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Mobilité Économie Solidarités

Fiche officielle

Contact

Département de la Vendée Service Habitat 40 rue du Maréchal Foch, 85923, La Roche Sur Yon, Cedex Tel: 02 28 85 86 02 Mail: habitat@vendee.fr Ouvre une nouvelle fenêtre

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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