Aider à la réalisation de travaux d’aménagement d’infrastructures de circulation douce et modes de déplacements actifs
En résumé : Subvention · jusqu'à 20–52 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Oise.
Objectif de l'aide
Aider à la réalisation de travaux d'aménagement d'infrastructures de circulations douces destinés aux publics pratiquant un mode de déplacement actif, y compris les études préliminaires, les acquisitions foncières et les équipements de service annexes et en lien direct avec l'utilisation des infrastructures. Ces voies de circulations douces sont réservées à un usage non motorisé (exception faite, le cas échéant, des véhicules de déplacement personnels de type trottinette électrique ou véhicules d'entretien) et regroupent différents types d'aménagements: voie verte, bande cyclable, piste cyclable, etc.
Conditions d'éligibilité
Dépenses éligibles Taux de financement Observations Études globales et stratégiques (schéma directeur et ses déclinaisons thématiques ou opérationnelles, volet thématique dissociable d'un plan de mobilité), études préliminaires et études opérationnelles d'itinéraires et d'équipements de service, études spécifiques d'usage et bilans de fréquentation. Taux communal ou intercommunal bonifié (+ 10 %) - dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € HT par maître d'ouvrage par période de 5 ans. Acquisitions foncières (y compris les frais notariaux) liées à la réalisation de projets de circulations douces. Taux communal ou intercommunal bonifié (+ 10 %) - dépense subventionnable sur la base de l'estimation du service des Domaines et plafonnée à 300 000 € HT Travaux d'infrastructures et d'aménagements d'itinéraires (pistes et bandes cyclables, voies vertes...) y compris le jalonnement et la signalisation de police. L'éclairage public peut être pris en compte s'il est spécifiquement destiné à l'itinéraire cyclable (y compris crosse arrière de candélabre dédiée à une piste cyclable). Taux communal ou intercommunal bonifié (+ 10 %) - dépense subventionnable plafonnée à: * 250 000 € HT/km pour l'aménagement de voies vertes * 200 000 € HT/km pour l'aménagement des autres types d'infrastructures Ouvrages d'art de franchissement de 3 m maximum de largeur utile réservés aux modes actifs. Taux communal ou intercommunal bonifié (+ 10 %) - dépense subventionnable plafonnée à 150 000 € HT par ouvrage Dispositifs de stationnement sécurisés ouverts (arceaux abrités ou non) ou fermés (consignes, box/abris) Taux communal ou intercommunal bonifié (+ 10 %) - dépense subventionnable plafonnée à: * 1 000 € HT / place aménagée « ouverte » * 2 000 € HT / place aménagée « fermée » Aménagement d'aires de services pour vélos (mobilier urbain, borne de rechargement / de nettoyage, sanitaires, signalétiques, aire de pique-nique...) et d'ateliers de réparation et d'auto réparation de vélo (uniquement les investissements en locaux et matériel spécialisé atelier réparation, entretien) établis le long d'un itinéraire cyclable. Taux communal ou intercommunal bonifié (+ 10 %) -…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Conseil départemental de l'Oise DGA Réussites éducatives, citoyennes et territoriales Direction de l'attractivité et du soutien aux acteurs territoriaux Direction adjointe des territoires, des sports et de la vie associative Service de l'aide aux communes Courrier: 1 rue Cambry – CS 80941- 60024 BEAUVAIS Cedex Téléphone: 03.44.06.63.27 Mél: aideauxcommunes@oise.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.