Favoriser l’élaboration des projets territoriaux dans les domaines de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale
En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, entreprises publiques locales (sem, spl).
Objectif de l'aide
Vous êtes un acteur du développement territorial (collectivité territoriale, EPL, syndicat, etc.) et vous souhaitez structurer vos projets territoriaux ? La Banque des Territoires peut intervenir dans le financement de l'ingénierie pré-opérationnelle et opérationnelle. Nous vous apportons les outils, expertises et les méthodes nécessaires pour structurer vos projets et favoriser le succès de la mise en œuvre opérationnelle de ces derniers. Nous pouvons ainsi mobiliser des experts pour qualifier vos besoins d'accompagnement en amont, ou aider à la rédaction du cahier des clauses techniques particulières. Nous proposons également le cofinancement d'études, ou encore la possibilité de conventionner avec des acteurs ou écosystèmes territoriaux.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Vous êtes intéressé(e) par cette offre ? Contactez-nous via notre formulaire
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.