Développer le bois énergie
En résumé : Subvention · jusqu'à 40–50 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Grand Est.
Objectif de l'aide
Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) Substituer des énergie fossiles; Réduire les émissions de gaz à effet de serre; Soutenir la production d'énergies renouvelables; Améliorer la qualité de l'air; Créer de l'activité économique; Améliorer la rentabilité économique des projets; Structurer et assurer l'approvisionnement pour les chaufferies de collectivités dans les zones où l'offre privée est défaillante. Nature de l'aide Pour les entreprises et en application du régime d'aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d'une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l'environnement et de même capacité en terme de production effective d'énergie. Taux maxi: Poêles à granulés et chaufferies automatiques au bois Etudes: 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires. Remarque: intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est). Investissements chaufferie < 1200 MWh/an: pour les collectivités: 40%, 45% ou 50% selon le potentiel financier et l'effort fiscal de la commune par rapport aux moyennes de la strate, pour les entreprises: 50% (sauf grandes entreprises à 45% et entreprises de la filière bois à 30%), dans le respect du régime cadre en vigueur, notamment le régime cadre exempté de notification SA 40405 relatif aux aides pour la protection de l'environnement sur la période 2014-2020, pour les associations: 50% pour les bailleurs privés, copropriétés, agriculteurs, etc.: 40%. Bonus de 10% (5 % Région, 5 % ADEME) en cas de mise en place d'un système de filtration dont la valeur limite d'exposition (VLE) aux poussières est inférieure à 30 mg/Nm3 à 11% O2. Remarque: intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est). Investissements chaufferie entre 1200 et 3000 MWh/an: Règle: « fonds chaleur » de l'ADEME Remarque: intervention à parité par l'ADEME et la…
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires d e l'aide Sont éligibles: Les collectivités citées ci-après et leurs délégataires: communes, structures intercommunales (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles, syndicats intercommunaux) Les associations Les entreprises, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d'agriculture ou en tant que meublé de tourisme) Les bailleurs sociaux, au sens de l'article R323-1 du CCH Les copropriétés Les projets participatifs et citoyens Ne sont pas éligibles: Les particuliers à titre individuel Les Conseils Départementaux, l'Etat et les autres établissements publics Les ASL (associations syndicales libres), les associations établissements de santé ou sociaux ou médico-sociaux La promotion immobilière, les SCI, les bailleurs privés Les projets portés par des fournisseurs d'énergie obligés (selon le code de l'énergie l.221-1) (hors délégation pour le compte d'une collectivité) De l'action Les professionnels de la filière bois - Scieurs, Débardeurs, Exploitants forestiers, ETA - et de la filière technique: installateurs, fabricants, bureaux d'études. Natures des projets Sont éligibles: L'installation de chaudière automatiques à granulés, plaquettes de bois ou sous-produits propres de la filière bois, avec ou sans réseau de chaleur, de poêles à granulés. La réalisation de plateformes de stockage de plaquettes forestières. Les appareils utilisant du bois-bûches sont exclus de ce dispositif. Les poêles à granulés installés dans le cadre de la construction d'un logement neuf ne sont pas éligibles au dispositif. Dépenses éligibles Pour les études (chaufferie): les études conformes au cahier des charges régional. Pour les investissements (chaufferie): la chaudière bois et ses accessoires, l'éventuel ballon tampon, le silo, l'hydraulique primaire en chaufferie, y compris le comptage thermique, et le réseau de chaleur jusqu'aux sous-stations incluses (extension jusqu'à 200 ml), Remarque: Dans le cas d'une extension de réseau de chaleur (extension jusqu'à 200 ml), le mix énergétique après…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Rendez-vous sur le site de la région Grand-Est pour obtenir les informations relatives aux conditions d'éligibilité.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.