DépartementaleSubvention

Soutenir l'investissement des EPCI - CAP43 Interco

En résumé : Subvention · pour intercommunalités & pays · sur le périmètre : Haute-Loire.

Confirmé : cette aide est applicable à Sainte-Sigolène.← Aides de Sainte-Sigolène
Financeur
Conseil départemental de la Haute-Loire
Périmètre
Haute-Loire · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
Intercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Acquisition (foncier et bâtiments), création et réhabilitation d'équipements visant à améliorer le cadre de vie ou renforcer les services à la population (hors projets touristiques), concourant à l'attractivité du territoire. Public concerné: Communautés de communes Pièces à fournir: Fiche projet, délibération, devis Récurrence de l'aide: en continue Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

- Elus du Département de la Haute-Loire: Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département - Service gestionnaire: Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT) Direction Déléguée Education et Coopération Adrien Garcia Email: adrien.garcia@hauteloire.fr Téléphone: 04.71.07.43.86

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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