RégionaleSubvention

Accompagner la transition vers l’économie circulaire

En résumé : Subvention · jusqu'à 70 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Nouvelle-Aquitaine.

Financeur

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Périmètre

Nouvelle-Aquitaine · Région

Montant

70 % du projet

Échéance

Sans date de clôtureRécurrente

Éligible à

CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

La région Nouvelle-Aquitaine va permettre de disposer d'outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage). Accompagner la prise de décision des entreprises en matière d'achats durables, de démarches d'éco-conception et d'écologie industrielle, de passage à une économie de la fonctionnalité, et de recyclage des déchets Accompagner toute étude ayant pour objectif de réduire les impacts environnementaux des produits (biens ou services). Développer les démarches de responsabilité sociétale.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires: Etudes préalables techniques, financière, commerciale technique... (prestations externes) Prestations externes (accompagnement, diagnostic, audit, évaluation) relatives à une démarche RSE reconnue: accompagnement et évaluation AFAQ26000 et/ou labellisation LUCIE. Etudes de faisabilité, analyse de cycle de vie, éco-profil, étude d'éco-conception, étude préalable à l'obtention d'un écolabel ou d'une certification. Les études à caractère obligatoire et réglementaires sont exclues

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Mobilité Déchets Économie

Fiche officielle

Contact

Service Relation aux Usagers Direction de l'environnement 05 49 38 49 38

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 10/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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