Sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer
En résumé : Subvention · pour communes, collectivités d'outre-mer.
Objectif de l'aide
Si votre projet est en métropole, déposez votre demande de subvention auprès de votre agence de l'eau. Si votre projet est en outre-mer, adressez votre demande à l'Office français de la biodiversité. Les conditions de subventionnement diffèrent en fonction de votre territoire.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab). Les conditions font foi sur le site du financeur.
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