RégionaleSubvention

Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Normandie.

Confirmé : cette aide est applicable à Sainte-Marie-des-Champs.← Aides de Sainte-Marie-des-Champs
Financeur
Conseil régional de Normandie
Périmètre
Normandie · Région
Échéance
Sans date de clôturePonctuelle
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

- Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes, - Fournir aux autorités organisatrices des transports les éléments pour décider des modifications à apporter aux transports collectifs et aux infrastructures de transport, - Constituer une base régionale pour être en mesure de coordonner les politiques de mobilité durable à l'échelle régionale, - Disposer de données pour étudier l'accessibilité aux infrastructures nationales de transport.

Conditions d'éligibilité

Nature des opérations éligibles en fonctionnement: - Respect de la méthode standardisée nationale permettant de garantir la bonne représentativité statistique de l'enquête - Prise en considération du mode ferroviaire et du transport routier interurbain dans les questionnaires - Périodicité de l'enquête supérieure ou égale à 8 ans - Mise à disposition de la Région des données d'enquêtes et de leur analyse - Cohérence de l'enquête avec celles menées sur les territoires adjacents pour disposer, après redressement et récolement, d'une base de données agglomérée permettant d'établir un large diagnostic territorial​

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

DIRECTION: MOBILITÉS ET INFRASTRUCTURES - SERVICE OFFRE DE MOBILITÉ ET INTERMODALITÉ 02.35.52.56.06 (secrétariat)

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 10/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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