Financer une assistance à maîtrise d’ouvrage pour une chaufferie biomasse
En résumé : Subvention · jusqu'à 70 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, entreprises publiques locales (sem, spl).
Objectif de l'aide
Aide - « Financement d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour une chaufferie biomasse », mis en place par l'ADEME Objectif: l'ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser votre projet de chaufferie biomasse, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage, et en apportant une aide financière. Bénéficiaires: Collectivité, Entreprise, Association. Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage vous permettront: d'assurer la qualité du projet à travers une vision globale et en coordination avec les différents acteurs du projet, de mettre en œuvre les différentes étapes du projet et de rédiger les cahiers des charges si nécessaire, de s'assurer de la conformité réglementaire et technique de l'installation, de s'assurer le bon fonctionnement de l'installation et des modalités de maintenance. Accompagnement: l'aide peut aller jusqu'à 70 % pour une petite entreprise ou dans le cadre d'une activité non économique.
Conditions d'éligibilité
Critères d'éligibilité: L'aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l'ADEME (RGE Etude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Contactez l'ADEME via leur formulaire en ligne pour en savoir plus sur ce dispositif.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.