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NationaleSubvention

Financer une assistance à maîtrise d’ouvrage pour une chaufferie biomasse

En résumé : Subvention · jusqu'à 70 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, entreprises publiques locales (sem, spl).

Financeur
ADEME
Périmètre
France · Pays
Montant
70 % du projet
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Aide - « Financement d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour une chaufferie biomasse », mis en place par l'ADEME Objectif: l'ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser votre projet de chaufferie biomasse, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage, et en apportant une aide financière. Bénéficiaires: Collectivité, Entreprise, Association. Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage vous permettront: d'assurer la qualité du projet à travers une vision globale et en coordination avec les différents acteurs du projet, de mettre en œuvre les différentes étapes du projet et de rédiger les cahiers des charges si nécessaire, de s'assurer de la conformité réglementaire et technique de l'installation, de s'assurer le bon fonctionnement de l'installation et des modalités de maintenance. Accompagnement: l'aide peut aller jusqu'à 70 % pour une petite entreprise ou dans le cadre d'une activité non économique.

Conditions d'éligibilité

Critères d'éligibilité: L'aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l'ADEME (RGE Etude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Contactez l'ADEME via leur formulaire en ligne pour en savoir plus sur ce dispositif.

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/11/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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292
prix en baisse
229
au plus bas
148
marchands relevés