NationaleAutre aide financière

Financer le projet de vie sociale et partagée des habitants qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif (aide à la vie partagée)

En résumé : Autre aide financière · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics.

Confirmé : cette aide est applicable à Villeneuve-les-Sablons.← Aides de Villeneuve-les-Sablons
Financeur
Conseils départementaux
Périmètre
France · Pays
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysÉtablissements publics
Programme
Petites villes de demain

Objectif de l'aide

L'aide à la vie partagée est destinée aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées de plus de 65 ans qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif. Cette aide a vocation à financer leur projet de vie sociale et partagée et, ainsi, les fonctions liées au « partage de vie », au « vivre ensemble » à l'intérieur comme à l'extérieur de l'habitat: l'animation du projet de vie sociale et des temps partagés; la participation sociale des habitants, le développement de la citoyenneté et du pouvoir d'agir; la facilitation des liens d'une part entre les habitants et d'autre part entre les habitants et l'environnement proche; la coordination des intervenants permanents et ponctuels au sein de l'habitat ou à l'extérieur (hors coordination médico-sociale); l'interface technique et logistique des logements avec le propriétaire, le bailleur. Elle n'a pas vocation à financer l'accompagnement social ou médico-social individuel de la personne pour le soutien à l'autonomie, ni le suivi des parcours individuels ou la coordination des interventions médico-sociales. Elle n'est pas cumulable, pour un même projet, avec le forfait habitat inclusif. L'aide à la vie partagée (AVP) est une aide individuelle, versée par le Conseil départemental aux porteurs de projet d'habitats inclusifs conventionnés avec le département, pour financer le projet de vie sociale et partagée des habitants vivant dans un habitat inclusif. Le montant de l'aide (jusqu'à 10 000€ par an et par habitant) varie en fonction du contenu du projet de vie partagée élaboré par ou avec les habitants et de l'intensité de l'aide apportée aux habitants. Cette aide ne peut pas se cumuler avec le forfait habitat inclusif. Le déploiement de l'aide à la vie partagée débute en 2021 sur les territoires. Pour les projets, existants ou nouveaux, identifiés par les Départements en 2021 et 2022, les Conseils départementaux pourront bénéficier d'un soutien financier de la CNSA jusqu'à 8000€ par an et par habitant. Pour cela, un accord pour l'habitat inclusif doit être conclu entre le département, l'Etat et la CNSA.

Conditions d'éligibilité

L'AVP est destinée: Aux personnes en situation de handicap (bénéficiant de droits ouverts à la MDPH ou d'une pension d'invalidité délivrée par la CPAM); Aux personnes âgées de plus de 65 ans. Elle est versée par le Conseil départemental directement au porteur de projet de l'habitat inclusif responsable de la mise en oeuvre du projet de vie sociale et partagée, sur la base d'un conventionnement.

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Se rapprocher du Conseil départemental où se situe l'habitat inclusif.

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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