Financer les diagnostics de territoire et études préalables aux investissement de réemploi, réparation et réutilisation
En résumé : Subvention · jusqu'à 70 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, collectivités d'outre-mer, établissements publics.
Objectif de l'aide
Aide - « Diagnostic de territoire ou d'étude préalable à un investissement de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Objectif: v ous souhaitez connaître le potentiel d'une filière de réemploi, réparation et réutilisation sur votre territoire ou étudier la faisabilité d'une installation de collecte, de remise en état ou de réparation d'objets ou matériaux. Bénéficiaires: Structure impliquée dans l'économie circulaire: Collectivités et entreprises (y compris fédérations nationales ou régionales), Structures de l'économie sociale et solidaire, Associations, Chambres de commerce et de métiers... Accompagnement: Les taux d'aide maximum peuvent varier de 50 % à 70 %, Plafond de l'assiette des dépenses éligibles: 50 000 à 100 000 €.
Conditions d'éligibilité
Réalisation des études par un prestataire indépendant et spécialisé dans l'économie circulaire, Respect du cahier es charges « Étude de faisabilité pour l'implantation d'une recyclerie.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Contactez l'ADEME via leur formulaire en ligne pour en savoir plus sur ce dispositif
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.