Faire bénéficier les collectivités d'une expertise sur la définition et le montage de projets d'aménagements d'ensemble
En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-et-Marne.
Objectif de l'aide
Réaliser une étude de faisabilité des projets et créer les conditions de leur viabilité prévisionnelle financière, juridique et technique. Accompagnement: Etude de faisabilité d'un projet d'aménagement d'ensemble (viabilité économique, analyse du marché, analyse juridique comparative des procédures possibles d'aménagement ZAC/permis d'aménagement/convention de PUP, analyse juridique, calendaire et financière des modes de portage concession/mandat/régie...) Expertise en architecture et urbanisme (schéma d'intention, identification des enjeux, apport de références, animation de réunions) Aide juridique, technique et administrative pour la procédure de récupération de biens vacants ou sans maître Expertise en archéologie préventive (niveau d'exposition de la zone, informations sur les procédures, etc.) Modalités: Participation en réunion Production de supports (ppt, notes) Prestation payante si nécessite d'une analyse/expertise de plus d'une demi-journée de temps passé. Si payante à voir sur devis au cas par cas.
Conditions d'éligibilité
Collectivités de Seine-et-Marne
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Sylvie ROGNON, Directrice du G.I.P. ID77 Mail: id77@departement77.fr Téléphone: 01 64 14 73 56
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.