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Gérer les risques naturels et technologiques

En résumé : Autre aide financière · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions · sur le périmètre : Nord, Pas-de-Calais et Somme.

Financeur
Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Périmètre
Nord, Pas-de-Calais et Somme · Ad-hoc
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégions

Objectif de l'aide

La Région des Hauts-de-France est exposée à de multiples risques naturels: inondation, mouvements de terrains, présence de cavités ou risques propres au littoral. De plus, le passé industriel des Hauts-de-France a légué un certain nombre de sites présentant des risques technologiques (périmètres SEVESO) et miniers. L'Etablissement Public Foncier Hauts de France est donc amené à intervenir pour maîtriser les fonciers exposés à ces risques, déconstruire les biens les plus exposés et renaturer les emprises acquises. L'établissement accompagne également les collectivités dans la mobilisation des dispositifs financiers dédiés. Projets éligibles Sont éligibles les sites classés à risque sur sollicitation des collectivités, de la Direction Régionale de Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et des entreprises concernées par les risques technologiques. Dépenses éligibles Acquisition Etudes techniques Traitement des déchets et des sources de pollution Travaux de démolition et de déconstruction Renaturation Montant de l'aide: Ingénierie prise en charge à 100% Jusqu'à 80% du coût des études Jusqu'à 80% du coût de l'opération travaux

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

https://epf-hdf.fr/lepf-pratique/contact

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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