Bénéficier de conseils fonciers en matière de chemins ruraux et voirie communale
En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Gironde.
Objectif de l'aide
Descriptif: Être informé sur la législation et la réglementation en matière de voiries (chemins d'exploitations, chemins ruraux, voiries communales...) Être conseiller en matière de classement/ déclassement/ aliénation/ actualisation des chemins ruraux Être accompagner à l'analyse et à l'étude au cas par cas Modalités d'accompagnement Rencontre avec le conseiller foncier et/ou le conseiller en développement territorial Informations et échanges sur les droits et obligations du statut des différentes voiries communales (connaissance et actualisation) Échanges autour des enjeux juridiques, financiers et techniques pour mieux appréhender et optimiser la gestion
Conditions d'éligibilité
Fourniture de documents administratifs
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Gironde Ressources 05 56 99 57 70 contact@gironderessources.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.