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Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement

En résumé : Subvention · jusqu'à 50–90 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, collectivités d'outre-mer, entreprises publiques locales (sem, spl).

Confirmé : cette aide est applicable à Neuville-de-Poitou.← Aides de Neuville-de-Poitou
Financeur
Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Périmètre
France · Pays
Montant
50–90 % du projetPlafonds de dépenses subventionnables variables
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsCollectivités d'outre-merEntreprises publiques locales (Sem, Spl)
Programme
Petites villes de demain, France Relance, Action cœur de ville, ÉcoQuartier

Objectif de l'aide

L'Anah aide financièrement les structures d'hébergement qui s'engagent dans un projet de travaux qui permet l'humanisation et l'amélioration de leurs conditions d'accueil des publics. 1. Préparer votre intervention Dortoirs, locaux vétustes ou ne répondant pas aux normes de sécurité... Vous souhaitez améliorer les conditions d'accueil d'une structure d'hébergement sur votre territoire pour que les personnes sans abri y soient reçues dignement. Pour garantir la réussite de ce projet de travaux, une phase d'études préalables est indispensable. L'Anah participe au financement de ces études. Dans la plupart des cas, les structures d'hébergement sont propriétés d'associations qui doivent assurer une fonction de maître d'ouvrage. Le soutien des acteurs publics est alors indispensable. C'est pourquoi l'Anah est aux côtés du maître d'ouvrage et de la commune qui souhaitent mener ce type d'opération. Les études préalables permettent de définir un diagnostic du bâti, ainsi que la faisabilité du projet et la liste des travaux prioritaires. Le montage financier et juridique de l'opération, le projet social d'accueil des personnes sans abri sont également définis. La structure qui porte le projet doit d'abord rédiger un cahier des charges afin de trouver un prestataire. Celui-ci devra disposer d'une bonne connaissance technique mais également en ingénierie sociale, administrative et financière. Un prestataire différent pour chaque phase peut également être retenu. Montant de l'aide: jusqu'à 100 % des dépenses engagées. À titre indicatif, le coût d'une étude préalable est estimé entre 10 000 et 12 000 € HT. 2. Concevoir le projet de travaux Au terme des études préalables, le projet entre dans une phase de conception précisant ses aspects techniques et financiers. La maîtrise des coûts de fonctionnement de la structure devra notamment être intégrée à ce stade. Le porteur du projet peut-être accompagné par une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans ces domaines ainsi que sur le plan administratif. Les fonctions de l'AMO sont les suivantes: La rédaction du cahier des charges: l'AMO prend en charge la rédaction du cahier des charges du projet, appelé communément…

Conditions d'éligibilité

Éligibilité du projet de travaux L'Anah aide financièrement les structures d'hébergement qui s'engagent dans une démarche d'humanisation et d'amélioration de leurs conditions d'accueil des publics. Cette démarche se traduit par une opération de travaux qui a vocation à transformer des locaux d'hébergement en vue d'assurer le respect de la dignité, l'intimité et la sécurité des personnes accueillies. Tout en tenant compte des contraintes du bâti, et en cohérence avec le projet social de la structure, les travaux doivent permettre à la structure de se rapprocher des standards du logement (chambre et bloc sanitaire individualisé de manière à garantir l'intimé personnelle). Les projets d'humanisation s'entendent comme des projets de réhabilitation totale ou partielle, de mise aux normes ou de transformation de structures déjà existantes, qui doivent viser à la disparition des dortoirs, des locaux sommairement boxés, et permettre notamment de doter la structure de conditions de confort suffisantes, et autant que possible de limiter son coût de fonctionnement (dépenses d'énergie, consommation de fluides, etc.). Sont ainsi subventionnables les travaux suivants: mises aux normes d'accessibilité, mise en sécurité des locaux, travaux de mise aux normes sanitaires, rénovations énergétiques, transformation de dortoirs en chambres individuelles, création d'espaces de vie communs, privatisation et individualisation des blocs sanitaires Les travaux d'entretien courant ne sont pas éligibles aux aides de l'Anah. A noter: l'Anah ne subventionne pas la création de structures / places d'hébergement Les travaux subventionnables par l'Anah doivent concerner des structures qui sont d'ores et déjà « dédiées à la fonction d'hébergement ». Autrement dit, tout projet relatif à la création d'une structure ou de places d'hébergement ne peut être financé par les subventions humanisation de l'Anah. Éligibilité de la structure L' Anah peut subventionner les établissements d'hébergement suivants à condition qu'ils fassent l'objet d'une convention avec l'Etat ou une collectivité territoriale: Les centres d'hébergement d'urgence (C.H.U); Les logements d'urgence appartenant à des collectivités…

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Les référents Anah de votre collectivité sont les DDT(M) ou les collectivités délégataires de compétences. Pour être redirigé vers le bon interlocuteur, contactez votre Espace Conseil France Rénov' (cliquez sur le lien ci-contre et indiquez votre code postal dans le champ approprié pour avoir les coordonnées de l'Espace Conseil de votre EPCI): https://france-renov.gouv.fr/espaces-conseil-fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 10/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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