Cofinancer un soutien à la maîtrise d'œuvre ou d'ouvrage
En résumé : Prêt · pour communes.
Objectif de l'aide
🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — La Banque des Territoires propose une solution de cofinancement de la maîtrise d'œuvre ou d'ouvrage pour les projets: De rénovation d'un patrimoine important; Dont la nature, le montant et le périmètre (fonctionnel et géographique) sont définis; Pour lesquels vous avez besoin de soutenir la maîtrise d'œuvre et/ou d'ouvrage. La Banque des Territoires cofinance les projets d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un CPE (Contrat de Performance Énergétique) ou de rénovation énergétique. Le financement porte sur les missions suivantes: Réalisation des études techniques complémentaires; Rédaction du DCE (dossier de consultation des entreprises) et du CCTP (cahier des clauses techniques particulières); Sélection des offres; Suivi des travaux; Réception; Suivi des réserves; Mise en service du bâtiment suite à sa rénovation. La Banque des Territoires prend en charge: 50 % du coût de l'accompagnement; 80 % pour les accompagnements commandés avant le 31 mars 2022.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
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Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.