Financer la production de logements locatifs sociaux
En résumé : Prêt · pour entreprises publiques locales (sem, spl).
Objectif de l'aide
🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — En complément des prêts PLUS, PLAI et PLS, la Banque des Territoires propose les prêts Booster: des solutions de financement pour les projets de production de logements locatifs sociaux dans le cadre du Plan logement. Les opérations éligibles sont celles visant à: Construire des logements locatifs sociaux avec ou sans acquisition de terrain; Faire l'acquisition de logements avec ou sans travaux d'amélioration, y compris en VEFA; Acquérir des locaux afin de les transformer en logements locatifs sociaux; Réaliser des opérations de logements en structure collective qui sont destinés à des personnes âgées, des personnes handicapées, des étudiants et des jeunes actifs; Réaliser des opérations ULS (Usufruit Locatif Social), celles-ci étant éligible au prêt sans différé d'amortissement. Dans le cadre d'un tel projet de production de logements locatifs sociaux neufs, la Banque des Territoires offre le choix entre 3 prêts Booster: Un prêt à taux fixe offrant un différé d'amortissement du capital pendant 20 ans, puis un amortissement du capital pendant 20 à 40 ans au taux du Livret A + 0,60 %; Un prêt à taux fixe sans différé d'amortissement sur des durées de 15, 20, 25 ou 30 ans, en échéances constantes avec une possibilité de préfinancement de 3 à 12 mois; Un Booster BEI à long terme sur des durées de 35 ou 40 ans. Prenant la forme d'un prêt sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts, le Booster est: Limité à 15 000 € par logement; Accordé en complément des autres financements de production de logements sociaux (PLUS, PLAI et PLS). À noter: un seul prêt Booster est possible par opération, qu'il soit avec ou sans différé d'amortissement.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
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Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 10/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.