Bénéficier d'une étude d'aide à la décision pour la rénovation énergétique des bâtiments publics
En résumé : Autre aide financière · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Drôme.
Objectif de l'aide
Dans le cadre de l'adhésion à son service Energie Plus, Territoire d'énergie Drôme (SDED) a mis en place un accord cadre multi-attributaire pour la commande rapide d'audits énergétiques et de choix d'énergie, selon son propre cahier des charges. D'autres types d'études peuvent être analysés à la demande (diagnostic de structure, faisabilité d'une installation d'énergie renouvelable...). L'étude est préalablement examinée par Territoire d'énergie Drôme, avant restitution à la collectivité en présence de lui-même et du bureau d'études. Elle est directement prise en charge par Territoire d'énergie Drôme, avec une contrepartie demandée à hauteur de: 30 % de son coût TTC pour les communes en régime rural (au sens de la TICFE) ou pour les EPCI <=25 000 hab 60 % de son coût TTC pour les communes en régime urbain (au sens de la TICFE) ou pour les EPCI > 25 000 hab
Conditions d'éligibilité
Soumis à adhésion au service Energie Plus. Analyse conjointe de la pertinence de l'étude envisagée.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
transition-energie@sded.org 04 75 82 76 14
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.