Préparer un projet de maitrise foncière
En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions.
Objectif de l'aide
L'Établissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne accompagne ses adhérents pour la mise en œuvre de projet d'acquisitions foncière entrant dans le cadre du Programme Pluriannuel d'Intervention 202024-2028: habitat, revitalisation d'un centre, activités économiques, résorption de friches, commerce de proximité, biodiversité et renaturation, équipements publics locaux, dents creuses... Cette phase d'ingénierie et de conseil en amont d'une potentielle intervention foncière se fait à titre gratuit. Pour mieux préparer l'action foncière, un cofinancement d'étude peut-être accordé (voir page dédiée à cette aide). Pour les collectivités non adhérentes, il peut être sollicité un RDV avec l'EPFLO pour échanger sur vos projets et la démarche d'adhésion.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Jean-Marc DESCHODT, directeur - 03 44 10 20 10 - jean-marc.deschodt@epflo.fr Valère PELLETIER, directeur adjoint, responsable du pôle foncier - 03 44 10 20 04 - valere.pelletier@epflo.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 10/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.