Accompagner les politiques foncières en espace rural
En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Drôme.
Objectif de l'aide
OPÉRATIONS CONCERNÉES Veille et observation foncière du marché foncier rural Action foncière Assistance à la conduite de projet Expertise et gestion du foncier NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite): Contact téléphonique ou par mail, Informations générales sur le foncier, sa réglementation, ses enjeux, les procédures, Participation à des réunions d'information sur demande. Accompagnement à la maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention payante): Veille et observation foncière: Veille foncière: connaître, suivre et anticiper les mutations foncières en cours sur le territoire (abonnement au site internet Vigifoncier), Observation foncière: Suivre l'évolution des marchés fonciers (agricole, résidentiel rural et de loisirs...), Réalisation d'études foncières à la carte (études de gisement foncier, diagnostics de territoire...). Action foncière: Appui à la préservation de l'usage agricole et/ou environnemental du foncier et régulation des prix du foncier rural (Droit de préemption de la SAFER). Orientation des propriétés vendues par la SAFER: Prise en compte du projet de territoire porté par la collectivité. Assistance à la maitrîse d'ouvrage (intervention payante): Assistance à la conduite de projet: Ingénierie pré-opérationnelle: étude de faisabilité foncière, réalisation de référentiels de prix, Assistance à la maîtrise foncière: négociation pour le compte de la collectivité, conduite de procédures, Mesures compensatoires agricoles et environnementales: recherche et négociation de foncier. Expertise et gestion du foncier: Gestion temporaire des biens: en attente de la réalisation d'un projet, Gestion durable de biens: appui à la recherche d'exploitants via le processus d'intermédiation locative, Conseil en stratégie patrimoniale: état des lieux du patrimoine de la collectivité, proposition de valorisation.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
SAFER Auvergne-Rhône-Alpes Service départemental de la Drôme Tél. 04 75 41 51 33 Email: direction26@safer-aura.fr Site: www.safer-aura.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.