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DépartementaleSubvention

Favoriser la mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics

En résumé : Subvention · jusqu'à 30 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-Maritime.

Financeur
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Périmètre
Seine-Maritime · Département
Montant
30 % du projet- ramené à 25% pour les communes et EPCI dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne…
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Accompagner les collectivités qui souhaitent mettre en place l'éco-pâturage sur certains de leurs espaces verts (hors espaces naturels d'intérêt écologique).

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires: Communes de moins de 10.000 habitants Structures intercommunales et autres groupements de collectivités (hors Métropole et communauté urbaine) Dépenses éligibles: Réalisation des études préalables, plans et outils de communication associés, Aménagements de la parcelle nécessaires à l'accueil des animaux et à la sécurité: abris, abreuvoirs, clôtures... Dépenses exclues: Acquisition ou location d'animaux, Prestation de service pour la surveillance ou la gestion des animaux, Renouvellement des aménagements, entretien courant... Plancher/plafond: Plancher de dépenses éligibles: 1.000€ HT Plafond de dépenses éligibles: 30.000€ HT NB: Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage ne peut pas présenter plus d'une demande de subvention relevant de ce dispositif.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Mobilité Nature Économie Agriculture Solidarités Culture & sport
Déposer un dossier Fiche officielle
Contact

Département de la Seine-Maritime Direction de la Cohésion des Territoires Tel: 02.76.51.61.54 Email: subventions76-communesepci@seinemaritime.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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