Recherche des aides mobilisables…
Nous avons analysé les dispositifs applicables à Damparis (Jura) et les avons classés du plus proche du terrain au plus large : 750 aides mobilisables, dont 91 au niveau local ou régional.
Ces aides s'adressent aux collectivités et porteurs de projet public (source Aides-Territoires). Filtrez par type de structure pour cibler ce qui vous concerne.
750 aides — les 90 plus pertinentes ci-dessous · 0 locale, 58 dép., 33 rég., 659 nat.
Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération: Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification: Communes Rurales (ER) Objectifs: -…
Développer les énergies renouvelables thermiques (biomasse, solaire, géothermie superficielle) Dispositif d'accompagnement: Fonds Chaleur de l'ADEME Objectifs: —…
Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération: Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification: Communes Urbaines (U2) et Communes…
Réaliser des travaux de mise en valeur par la lumière Nature de l'opération: Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification: Communes Urbaines (U2) et…
Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération: Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification: Communes Urbaines (U1, U2) Objectifs:…
Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération: Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification: Communes Urbaines (U1, U2) et Communes…
Construire, entretenir, valoriser les fourreaux de circulation de données des collectivités Nature de l'opération: Infrastructures téléphoniques Classement au regard du…
Améliorer le cadre de vie Nature de l'opération: Effacement des réseaux Classement au regard du régime d'électrification: Communes Urbaines (U1, U2) Objectifs: - gagner…
Construire les fourreaux de circulation de données des collectivités Nature de l'opération: Infrastructures téléphoniques Classement au regard du régime…
Réaliser des travaux d'éclairage sur des installations sportives Nature de l'opération: Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification: Communes…
Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération: Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification: Communes Urbaines (U1, U2) et Communes…
Accompagnement personnalisé de la collectivité en ingénierie financière Objectifs: - Rechercher toutes les subventions correspondant au projet - Respecter les délais de…
Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Nature de l'opération: Renforcement Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'électrification: Communes…
Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Objectifs: - Améliorer la qualité de fourniture - Diminuer la durée de coupure - Supression des réseaux de fils…
Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT) Nature de l'opération: Extension du réseau électrique Basse Tension (BT) Classement au regard du régime…
Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération: Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification: Communes Urbaines (U2) et Communes…
Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Nature de l'opération: Renforcement Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'électrification: Communes…
Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT) Nature de l'opération: Extension du réseau électrique Basse Tension (BT) Classement au regard du régime…
Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT) Nature de l'opération: Extension du réseau électrique Basse Tension (BT) Classement au regard du régime…
Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Nature de l'opération: Renforcement Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'électrification: Communes…
Pour favoriser leur duplicabilité et/ou leur extension par: • La mise en place ou le développement de projets expérimentaux, pilotes et/ou innovants • Le soutien de…
Alimenter les usagers en gaz Nature de l'opération: Extension Gaz Objectif: - Viabilisation de terrain
Accompagner dans la mise en conformité de la défense extèrieure contre incendie (DECI) Objectifs: - Effectuer un état des lieux de la défense incendie - Réaliser une…
Faire des économies d'énergie Dispositif d'accompagnement: Action Flash Chauffage Objectif: - gagner en performance - maitriser les dépenses de fonctionnement
Préserver le patrimoine bâti remarquable des collectivités Objectifs: conservation du patrimoine historique
Etudier les scénarios de transfert de compétence Assister la collectivité dans la mise en œuvre du transfert Objectifs: - connaître et évaluer la compétence - préparer…
Développer les énergies renouvelables Objectifs: - produire de l'électricité renouvelable - optimiser les investissements - générer des recettes - faire preuve…
Accompagner dans la transition énergétique Dispositif d'accompagnement: Conseil en Energie Partagé (CEP) Objectif: - établir un inventaire du patrimoine communal…
Accompagnement personnalisé de la collectivité dans les obligations RGPD Objectifs: - Etablir un registre des traitements - Répondre aux obligations du RGPD
Conception et Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour des projets utilisant des énergies renouvelables thermiques (biomasse, réseau de chaleur, solaire thermique,…
Apporter une assistance globale (financière, administrative et technique) Objectifs: - Développer de nouvelles zones d'habitation - Répondre aux attentes des citoyens en…
Connaître avec précision l'emplacement des réseaux d'éclairage public Objectif: - sécuriser les interventions - gérer et préserver le patrimoine - respecter la…
Assurer des services publics de qualité et alimenter les usagers en électricité et en gaz Objectif: - contrôler le concessionnaire ENEDIS - contrôler le concessionnaire…
Entretenir l'éclairage public Assurer un fonctionnement performant Objectif: - gagner en performance - assurer la continuité du fonctionnement - maitriser les dépenses -…
Accompagnement juridique personnalisé de la collectivité Objectifs: - Trouver des montages d'opérations adéquats - Prévenir les contentieux
Accompagnement personnalisé de la collectivité en matière d'achats publics Objectifs: - Optimiser les achats publics - Mettre en place des outils - Respecter le cadre…
Isoler, rénover Objectifs: - maîtriser les dépenses de fonctionnement - gagner en performance énergétique
Aider les propriétaires forestiers à mettre en place des îlots d'avenir dans leurs forêts, espaces d'expérimentation in situ et dans un contexte de gestion courante de…
Cette aide vise: Renforcer l'attractivité de la Bourgogne-Franche-Comté par la restauration et la mise en valeur des sites patrimoniaux majeurs de la région, Soutenir…
Restaurer les paysages bocagers de Bourgogne-Franche-Comté. La reconstitution du bocage constitue un axe majeur de la politique environnementale régionale. Ce programme…
Vergers de sauvegarde Il s'agit de créer un verger de sauvegarde en replantant des arbres fruitiers en variétés anciennes, accompagné ou non d'arbustes à petits fruits,…
Après avoir suivi la formation "Rédiger ou actualiser le plan communal de sauvegarde", les communes peuvent s'inscrire à une permanence dispensé au siège de…
Valoriser les économies d'énergie Dispositif d'accompagnement: Certificats d'Economie d'Energie (CEE) Objectif: - bénéficier d'une bonus financier
Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur les domaines en lien avec l'exercice de leurs missions ou…
Former les maires, les présidents d'intercommunalités et leurs équipes sur tous les sujets en lien avec l'exercice de leur mandat ou les compétences de leur…
L'Association des Maires et présidents d'intercommunalité du Jura vous accompagne dans vos démarches de montage de projet, répond à vos questions juridiques,…
Aménager et développer le patrimoine bâti des collectivités Objectifs: - gérer, optimiser les usages - améliorer les performances énergétiques - mettre en accessibilité…
Objectifs: - Accompagner les EPCI pour la mise en oeuvre d'actions concrètes - Réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre (GES) -…
Rénover les toitures publiques par la pose de panneaux solaires Objectifs: - Produire de l'énergie renouvelable - Optimiser les investissements - Générer des recettes -…
Construire ou réhabiliter les stations de traitement des eaux Objectifs: - Améliorer les performances des équipements existants - Créer ou augmenter la capacité des…
Informer les élus et leurs équipes sur l'actualité du secteur public local et leur donner un accès privilégié aux partenaires de l'association. Modalités…
Construire et développer le patrimoine bâti des collectivités Objectifs (adapté en fonction de la volonté des MOA et des usages): - bâtiments à énergie positive (BEPOS)…
Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités du Jura auprès des services de l'Etat, des commissions et des groupes de travail départementaux et…
Dispositif d'accompagnement avec des ateliers pratiques base adresse de 1h30 dans les locaux de l'AMJ, animés par le SIDEC.
Aménager les circulations et zones de vie Objectifs: - Développer l'attractivité des territoires - Améliorer les conditions de circulation - Embellir le cadre de vie
Aménager le patrimoine bâti des collectivités Objectifs: - gérer, optimiser les usages - améliorer les performances énergétiques - mettre en accessibilité - maîtriser…
Construire ou réhabiliter les réseaux "humides" Objectifs: - Réhabiliter les réseaux - Réaliser une extension des réseaux - Optimiser la gestion patrimoniale -…
Les communes réalisent de nombreux aménagements sur leur territoire (VRD, espace public, sécurisation de cheminements piétons/cycles,...) pour améliorer le cadre de vie…
Avec la hausse des coûts et la non-indexation des recettes sur l’inflation, investir devient de plus en plus compliqué. Malgré les nombreux dispositifs d’aides à…
Face à la baisse des financements publics et la hausse des taux d’intérêt, le mécénat permet aux communes et intercommunalités d’être soutenues dans la réalisation de…
Manque de places ? Place aux reprises. Les problématiques de places se multiplient dans les cimetières, et la question de la reprise des sépultures devient de plus en…
En tant qu’élu (maire ou conseiller), connaissez-vous votre rôle et vos responsabilités en matière d’urbanisme ? Un élu propriétaire foncier peut-il siéger dans la…
Vous avez un projet créatif, exemplaire, innovant, avec les habitants, dans un village visant à: assurer les conditions du « vivre ensemble »: projet susceptible…
Mobilisez l'aide à la rénovation de bâtiments publics performants sur le plan énergétique et biosourcés. Aide financière: Jusqu'à 60 000 € pour la programmation et les…
Aide - « Programme de formation à la reprise des entreprises artisanales ou des exploitations agricoles », mis en place par le CR-BFC Objectif: assurer la création ou la…
Objectif: Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux conventionnés à l'aide personnalisée au logement dans le cadre du Plan logement.…
Son objectif est de participer à l'augmentation de capital de SEM qui portent des projets de développements ambitieux et à enjeux stratégiques sur leurs territoires…
Valoriser les bonnes pratiques pour répondre à la double menace du changement climatique et de l'effondrement de la biodiversité, et apporter un soutien financier à des…
Le Massif du Jura connaît des changements climatiques impactant son patrimoine naturel et donc son développement économique et social, basé sur ce patrimoine. Dans un…
L'objectif est de favoriser l'émergence de territoires ruraux intelligents et durables pour améliorer la qualité des services à destination des usagers, rendre plus…
Le Massif du Jura connaît des changements climatiques impactant son patrimoine naturel et donc son développement économique et social, basé sur ce patrimoine. Dans un…
Le caractère étendu du péri-urbain sur le territoire soulève des enjeux de mobilité auxquels les stratégies urbaines intégrées doivent répondre en poursuivant les…
Le volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d'une mission…
Dispositif Fonds d'Aide au Football Amateur – Chapitre Équipement (Nouvelle pratique: Foot5) Le Foot5, fer de lance du programme de développement du football loisir à la…
Le développement du Futsal constitue une priorité stratégique pour la FFF. Discipline à part entière, le futsal s’inscrit pleinement dans la diversification de l’offre…
Objectif: Les projets de revitalisation de centres villes portent sur des fonciers complexes rendant difficile la réalisation des projets. Afin d'accompagner les projets…
Cette aide vise à mieux définir l'action foncière en amont d'une éventuelle intervention de l'Établissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne. Cela…
L'Anah aide financièrement les structures d'hébergement qui s'engagent dans un projet de travaux qui permet l'humanisation et l'amélioration de leurs conditions…
Structures qui participent au développement du livre et de la lecture dans les territoires à travers des actions qui favorisent la valorisation des professionnels du…
1. Préparer votre intervention Vous souhaitez bâtir une politique locale de l'habitat dont l'un des objectifs est de produire des logements privés à des loyers…
La France dispose d'un patrimoine linguistique d'une grande richesse: français, langues régionales, langues non territoriales, langue des signes française... Le…
La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans une perspective…
Ce fonds vise à faciliter la réalisation de projets immobiliers structurants, menés par des opérateurs qualifiés ou des collectivités locales en contribuant au…
Plan INFRA FFBB - Fonds Fédéral Le Plan INFRA mis en place par la FFBB a pour ambition de décliner territorialement FFBB 2024 comme véritable outil d'aménagement et de…
Les structures qui organisent des formations pour les personnels de bibliothèques, salariés ou occasionnels, ainsi que d'autres professionnels travaillant dans le champ…
1. Préparer votre intervention L'habitat ancien sur votre territoire peut parfois s'avérer en très mauvais état et se traduire pour certains habitants par des conditions…
La mission du FACÉ est d'apporter une aide au financement du développement des réseaux électriques des zones rurales, comprenant les lignes BT et les antennes HTA des…
1. Préparer votre intervention Vous avez sur votre territoire une population en perte d'autonomie (personnes âgées, personnes en situation de handicap) qui souhaite…
Aide - « Actions en faveur de la transition écologique », mis en place par l'ADEME Objectif: soutien aux projets qui permettent de faire évoluer les mentalités,…
La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans une perspective…
Affinez par profil et thème pour cibler parmi les 750 aides.
750 dispositifs publics sont mobilisables sur Damparis par les collectivités et porteurs de projet : subventions, prêts et accompagnement en ingénierie, du niveau national au communal. Filtrez par type de structure (commune, intercommunalité, département, région…) et par thème.
Chaque aide porte un périmètre (national, régional, départemental ou communal). Nous l'affichons pour Damparis lorsque ce périmètre englobe la commune. Les données proviennent d'Aides-Territoires (Beta.gouv), sous Licence Ouverte.
Le catalogue est resynchronisé chaque mois avec Aides-Territoires. Chaque fiche renvoie vers le dossier officiel du financeur, qui fait seul foi sur l'éligibilité et les montants.
Source : Aides-Territoires (Beta.gouv), Licence Ouverte Etalab. Le rattachement croise le périmètre de chaque aide avec Damparis. Certaines aides intercommunales peuvent nécessiter une vérification de l'éligibilité auprès du financeur. Aide indicative, non contractuelle — notre méthodologie.