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DépartementaleSubvention

TRAVAUX CONNEXES A L'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E)

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Drôme.

Financeur
Conseil départemental de la Drôme
Périmètre
Drôme · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Objectif Dans le cadre des opérations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, des travaux connexes sont réalisés pour rétablir les conditions d’exploitation après la restructuration foncière et pour compléter la nouvelle distribution parcellaire: remise en état des sols, création ou aménagement de chemins et du réseau hydraulique (fossés…), plantations et autres travaux présentant un intérêt environnemental. Opérations éligibles les travaux connexes (voirie, hydraulique, remise en état des sols, irrigation et plantations) approuvés par les Commissions d’Aménagement Foncier, les frais de maîtrise d’œuvre et les frais divers (de publication, etc.), en application de l’article L. 123-8 du Code Rural et de la Pêche Maritime, les travaux ou aménagements visant à améliorer l’environnement ou les paysages tels que la gestion, la restauration de la végétation des berges ou sa reconstitution par plantation, les travaux hydrauliques pour le bon écoulement des eaux dans le respect des équilibres naturels, la plantation de haies ou d’arbres d’alignement, la mise en valeur d’espaces naturels remarquables. Cette aide sera identique, qu’il s’agisse d’un premier ou d’un second A.F.A.F.E, et portera sur le coût HT des travaux validés par la Commission départementale d’Aménagement Foncier. L’Association Foncière ou la commune doivent présenter et faire approuver par la Commission permanente du Département le programme travaux avec un échéancier de réalisation devant se terminer au plus tard 2 ans après la publication de l’A.F.A.F.E au service de la Publicité Foncière. Après réalisation de ces travaux, l’entretien des équipements reste à la charge des associations foncières d’A.F.A.F.E ou des communes concernées. Exclusions Les travaux ne peuvent être réalisés sur des parcelles reconduites dans leurs limites. Bénéficiaires Associations Foncières d’A.F.A.F.E Communes et groupements de communes Type d’aide Subvention d’investissement. Dépenses subventionnables Non plafonnées. Montant/Taux de l’aide Sur le montant HT des dépenses: Taux de base 40 %, Le taux maximum 60 % (pour les investissements dans les zones soumises à des contraintes naturelles et à des…

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles les travaux connexes (voirie, hydraulique, remise en état des sols, irrigation et plantations) approuvés par les Commissions d’Aménagement Foncier, les frais de maîtrise d’œuvre et les frais divers (de publication, etc.), en application de l’article L. 123-8 du Code Rural et de la Pêche Maritime, les travaux ou aménagements visant à améliorer l’environnement ou les paysages tels que la gestion, la restauration de la végétation des berges ou sa reconstitution par plantation, les travaux hydrauliques pour le bon écoulement des eaux dans le respect des équilibres naturels, la plantation de haies ou d’arbres d’alignement, la mise en valeur d’espaces naturels remarquables. Cette aide sera identique, qu’il s’agisse d’un premier ou d’un second A.F.A.F.E, et portera sur le coût HT des travaux validés par la Commission départementale d’Aménagement Foncier. L’Association Foncière ou la commune doivent présenter et faire approuver par la Commission permanente du Département le programme travaux avec un échéancier de réalisation devant se terminer au plus tard 2 ans après la publication de l’A.F.A.F.E au service de la Publicité Foncière. Après réalisation de ces travaux, l’entretien des équipements reste à la charge des associations foncières d’A.F.A.F.E ou des communes concernées. Exclusions Les travaux ne peuvent être réalisés sur des parcelles reconduites dans leurs limites. Bénéficiaires Associations Foncières d’A.F.A.F.E Communes et groupements de communes

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Mobilité Économie Agriculture Culture & sport
Fiche officielle
Contact

Si vous avez des questions après consultation du descriptif complet de l'aide, n'hésitez pas à envoyer un message à dematic@ladrome.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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