DépartementaleSubvention

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT en faveur des PERSONNES AGEES/PERSONNES HANDICAPEES

En résumé : Subvention · pour établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Drôme.

Financeur

Conseil départemental de la Drôme

Périmètre

Drôme · Département

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

Établissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Objectif Apporter un soutien financier au titre du fonctionnement de l’organisme en faveur des personnes âgées et personnes financier Opérations éligibles Toute action ou besoin en lien avec l’activité de l’organisme en faveur des personnes âgées et personnes handicapées Exclusions / Bénéficiaires Associations /fédérations/collectivités Type d’aide Subvention de fonctionnement Dépenses subventionnables Toute action ou besoin en lien avec l’activité de l’organisme en faveur des personnes âgées et personnes handicapées Montant/Taux de l’aide Définit par le Département en fonction de la demande Pièces constitutives du dossier RIB dernière Assemblée générale Budget prévisionnel Bilan ou compte de résultat pouvoir Instruction des dossiers – Demande dématérialisée Par la Maison Départementale de l’Autonomie Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’: Téléservice:Solidarité Dispositif: Fonctionnement des associations Personnes Agées et Personnes Handicapées Versement Un seul versement après passage en Commission Permanente ou après signature d’une convention (suivant l’article faisant référence au versement de la subvention). Bases réglementaires Délibération

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles Toute action ou besoin en lien avec l’activité de l’organisme en faveur des personnes âgées et personnes handicapées Exclusions / Bénéficiaires Associations /fédérations/collectivités

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Solidarités Culture & sport

Fiche officielle

Contact

Si vous avez des questions après consultation du descriptif complet de l'aide, n'hésitez pas à envoyer un message à dematic@ladrome.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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