Soutenir les services publics de transport à la demande
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions · sur le périmètre : Grand Est.
Objectif de l'aide
Vous souhaitez mettre en place un service public de transport à la demande (TAD) au sein de votre communauté de communes ? Bénéficiez d’une aide régionale pouvant aller jusqu’à 40 000 € par an Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes: Une communauté de communes du Grand Est organisatrice de la mobilité et ne prélevant pas de versement mobilité Sont exclus de ce dispositif les EPCI à compétence mobilité obligatoire ou leurs groupements, ainsi que toutes les AOM prélevant le versement mobilité. Et si votre projet concerne: La mise en place d’un service public de transport à la demande (TAD) d’intérêt local et présentant également un intérêt régional: meilleure accessibilité aux centralités rurales et bourgs-centre, amélioration de l’intermodalité avec les différents réseaux de transport collectif, etc. (détail dans le règlement d’intervention). Si votre projet s’inscrit dans cette logique, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre projet sera étudié au regard des priorités régionales, et sous réserve qu’une étude d’opportunité ait jugé de la pertinence du projet. L’offre TAD mise en place s’inscrira nécessairement dans un bouquet d’offres de mobilités complémentaires et ne saurait s’assimiler à un transport individuel de type taxi. Pour être éligible à une aide régionale, l’offre publique de TAD devra notamment être ouverte à tous et être organisée sur le principe d’une desserte de point d’arrêt à point d’arrêt. Un maillage de points doit être prédéfini et ceux-ci doivent comprendre la desserte des pôles de services et les centralités, ainsi que les gares présentes sur le territoire ou à proximité. Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Votre montant d’aide maximal = 40 000 € annuel par EPCI (correspondant à un taux de prise en charge pouvant aller de 40 à 80% des coûts liés à l’exploitation du TAD). Les dépenses retenues seront étudiées avec chaque collectivité bénéficiaire sur la base d’un tableau-type des dépenses éligibles et des recettes. Les recettes et les dépenses devront être certifiées par le comptable public de la collectivité. Sont par exemple…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
dispositif.tad@grandest.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.