DépartementaleSubvention

SOUTIEN AUX PROJETS DES ORGANISMES DE DEFENSE ET DE GESTION DES SIGNES DE QUALITE

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Drôme.

Financeur

Conseil départemental de la Drôme

Périmètre

Drôme · Département

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

CommunesIntercommunalités & PaysEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Objectif Renforcer l’attractivité du Département de la Drôme en soutenant les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) dans leurs projets visant à: valoriser ces signes de qualité drômois auprès des consommateurs et des touristes. pérenniser les Signes d’Identification Géographique (AOP et IGP) via leurs ODG. améliorer l’accès à ces signes pour les entreprises agricoles et de l’agroalimentaire. Opérations éligibles Actions de communication auprès du grand public Actions en faveur du développement de mesures agro-environnementales dans les cahiers des charges. Projets structurants portés par les ODG et dont l’ambition sera de développer de nouvelles ressources financières, de mutualiser des moyens, de développer significativement le nombre d’opérateurs. Ces actions ne pourront être retenues que dans la mesure où elles sont co-financées par la Région ou un fonds européen. Exclusions Les investissements relevant d’un autre dispositif départemental ou sans rapport avec le périmètre de l’appel à projet. Les dépenses de fonctionnement courantes de la structure, non liées aux actions financées. Les dépenses liées au renouvellement à l’identique de documents de communication (ré-impression de flyers ou d’affiches existantes, etc.) Bénéficiaires Organismes de défense et de gestion dont le périmètre s’étend tout ou partie sur le territoire drômois. Type d’aide Subvention de fonctionnement. Dépenses subventionnables Les dépenses d’animation (personnel, déplacement), de prestations externes spécifiques à l’action et d’achat de matériel spécifique à l’action. Toute autre dépense jugée pertinente et concourant à la réalisation de l’action. Montant/Taux de l’aide Le taux d’intervention du Département est calculé en fonction des co-financements, du cadre réglementaire applicable et de la nature du projet. Taux minimum: 10%. Le taux maximum d’aides publiques ne pourra pas excéder 80 % (le taux maximum pourra être adapté par la Commission permanente en cas de mobilisation de FEADER ou LEADER). Le plafond maximum de dépenses éligibles retenues à l’instruction est fixé à: 50 000 € TTC L’aide départementale ne pourra pas être inférieure à 1 000 €. Pièces constitutives du dossier…

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles Actions de communication auprès du grand public Actions en faveur du développement de mesures agro-environnementales dans les cahiers des charges. Projets structurants portés par les ODG et dont l’ambition sera de développer de nouvelles ressources financières, de mutualiser des moyens, de développer significativement le nombre d’opérateurs. Ces actions ne pourront être retenues que dans la mesure où elles sont co-financées par la Région ou un fonds européen. Exclusions Les investissements relevant d’un autre dispositif départemental ou sans rapport avec le périmètre de l’appel à projet. Les dépenses de fonctionnement courantes de la structure, non liées aux actions financées. Les dépenses liées au renouvellement à l’identique de documents de communication (ré-impression de flyers ou d’affiches existantes, etc.) Bénéficiaires Organismes de défense et de gestion dont le périmètre s’étend tout ou partie sur le territoire drômois.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Mobilité Économie Agriculture Culture & sport

Fiche officielle

Contact

Si vous avez des questions après consultation du descriptif complet de l'aide, n'hésitez pas à envoyer un message à dematic@ladrome.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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