Demander de l'aide pour financer votre étude préalable de faisabilité pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32_44_52_53_75_76_84_93_987_988.
Objectif de l'aide
L’ADEME peut accompagner toutes les structures impliquées dans l’économie circulaire, dans le financement d’un diagnostic de territoire ou d’étude préalable à un investissement de réemploi-réutilisation et réparation (RRR). Le taux d’aide peut atteindre 80 % du coût de l’étude. Les activités de réemploi-réutilisation et de réparation allongent la durée de vie des produits et participent à la réduction de la consommation de ressources et de production de déchets: Plus d’ un million de tonnes de produits sont réemployés ou réutilisés chaque année. Le nombre de structures spécialisées dans la deuxième vie des produits est en constante progression. Les mesures prévues et objectifs fixés dans la loi de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire encouragent le développement de ces activités. Elles imposent une information du consommateur sur la réparabilité et l’aptitude au réemploi ou à la réutilisation. Pour accompagner ces politiques, l’ADEME soutient les diagnostics territoriaux et les études de faisabilité concourant à augmenter et encourager l’offre et la demande de flux réemployés et réparés.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Pour contacter l'Ademe ou candidater à l'offre, veuillez cliquer sur le lien vers le descriptif complet.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.