RégionaleAutre aide financière

Soutenir les équipements et filières de valorisation des déchets

En résumé : Autre aide financière · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, collectivités d'outre-mer · sur le périmètre : Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Financeur

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Périmètre

Provence-Alpes-Côte d'Azur · Région

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsCollectivités d'outre-mer

Objectif de l'aide

Ce dispositif vise à accompagner les investissements prévus ou compatibles avec la planification régionale, et leurs études préalables, en matière de prévention et de gestion des déchets. Les objectifs de ce dispositif sont l'augmentation du réemploi, l'amélioration du tri et du recyclage des matériaux; la mise en œuvre de solution de valorisation matière innovante ou la préparation de déchets pour optimiser le fonctionnement des installations existantes. Tout porteur de projet, public ou privé ayant un établissement ou une succursale en région ou dont le projet sera implanté en région. Les projets portés par une personne morale privée pour gérer ses propres déchets ne sont pas éligibles. Les dépenses éligibles sont les études, les travaux, le matériel d'équipement.

Conditions d'éligibilité

Les dépenses éligibles sont les études, les travaux, le matériel d'équipement.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Nature Agriculture

Déposer un dossier Fiche officielle

Contact

Bassin Azuréen: dnakache@maregionsud.fr / dfrequelin@maregionsud.fr Bassin Alpin: mlraynaud@maregionsud.fr / mallix@maregionsud.fr Bassin Provençal: ogairaldi@maregionsud.fr / mtourniaire@maregionsud.fr Bassin Rhodanien: npouteau@maregionsud.fr / yknoppers@maregionsud.fr Projets économie circulaire: gdaude@maregionsud.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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