Soutenir la prévention des déchets et à la tarification incitative
En résumé : Autre aide financière · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, collectivités d'outre-mer · sur le périmètre : Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Objectif de l'aide
Ce dispositif vise à accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circulaire, la généralisation de la redevance spéciale et la mise en œuvre de la tarification incitative. Vous avez déposé une demande avant le 1er octobre 2024 ? Accédez à la plateforme de suivi
Conditions d'éligibilité
Les collectivités qui portent des projets de préventions des déchets et/ou de déploiement de la tarification incitative;les collectivités, entreprises et associations qui portent des projets d'économie circulaire. Les projets portés par une personne morale de droit privé pour gérer ses propres déchets ne sont pas éligibles. Les projets de tri à la source des biodéchets sont gérés dans un autre dispositif. Le taux d'intervention est modulé en fonction de la qualité technique du projet, de sa pertinence territoriale, des impacts attendus et des objectifs fixés.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Bassin Azuréen: dnakache@maregionsud.fr / dfrequelin@maregionsud.fr Bassin Alpin: mlraynaud@maregionsud.fr / mallix@maregionsud.fr Bassin Provençal: ogairaldi@maregionsud.fr / mtourniaire@maregionsud.fr Bassin Rhodanien: npouteau@maregionsud.fr / yknoppers@maregionsud.fr Projets économie circulaire: gdaude@maregionsud.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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