RégionaleSubvention

Soutenir les propriétaires forestiers souhaitant s’engager dans la rédaction d’un document de gestion durable, individuel ou concerté

En résumé : Subvention · sur le périmètre : Île-de-France.

Confirmé : cette aide est applicable à Le Châtelet-en-Brie.← Aides de Le Châtelet-en-Brie
Financeur
Conseil régional d'Ile de France
Périmètre
Île-de-France · Région
Échéance
Clôture le 30 décembre 2026Récurrente

Objectif de l'aide

La Région Île-de-France soutient les propriétaires forestiers souhaitant s’engager dans la rédaction d’un document de gestion durable, individuel ou concerté, et/ou dans la réalisation de diagnostics sylvo-climatiques.

Conditions d'éligibilité

Les bénéficiaires peuvent être:Une personne physique (propriétaire forestier);Une personne morale (groupements forestiers, sociétés civiles immobilières, associations syndicales de propriétaires – libres, autorisées).Dans le cas de personnes morales, seules les structures dont le siège est localisé en Île-de-France sont éligibles.En cas de PSG concertés, l’aide est attribuée au propriétaire mandaté par les autres propriétaires. L’aide régionale est attribuée dans la limite des crédits disponible sur la base des forfaits selon le type de documents de gestion durable:Pour un RTG ou CBPS: base de 400 € (dès 4 ha) + 100 € par hectare supplémentaire, Pour un Plan Simple de Gestion volontaire: base de 800 € (dès 10 ha) + 100 € par hectare supplémentaire,Pur un Plan Simple de Gestion concerté: base de 1 200 € (dès 10 ha) + 100 € par hectare supplémentaire, Pour un diagnostic sylvo-climatiques: base de 800 € (dès 4 ha) + 50 € par hectare supplémentaire.Les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de validation du dossier.L’aide fera l’objet d’un paiement unique. Dans le cadre de l'Acte 2 de sa stratégie pour la forêt et le bois, la Région s'engage pour une filière essentielle à la transition écologique de l'Île-de-France.Les projets soutenus concernent:La réalisation de documents de gestion durable: code des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS), Règlement type de gestion (RTG) ou Plan simple de gestion (PSG), volontaire ou concerté. La réalisation de diagnostics sylvo-climatiques, s’appuyant sur des démarches approuvées et mises en œuvre par les organismes forestiers compétents. Les demandes d’aides doivent être déposées sur la plateforme régionale https://mesdemarches.iledefrance.fr/.Les instructions se font au fil de l’eau sur la base de dossiers complets.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Contact: foret_energie_biosources@iledefrance.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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