Soutenir les travaux de distribution des réseaux d'eau potable
En résumé : Subvention · jusqu'à 30–50 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Eure-et-Loir.
Objectif de l'aide
L’accès à une eau potable de qualité est un enjeu de taille à l’échelle du département d'Eure-et-Loir. C’est pourquoi, le Conseil départemental aide financièrement et accompagne les collectivités du département pour les travaux d’amélioration de la distribution et de sécurisation de la desserte en eau potable (interconnexion des réseaux). Le Département a ainsi revu en profondeur son dispositif pour 2024 afin d’accélérer notamment le renouvellement des réseaux. Ainsi, les taux et plafonds de dépense ont été revus à la hausse pour renforcer l’accompagnement des collectivités. Opérations éligibles: a. réseau de distribution: Le prix de l’eau potable TTC doit être égal ou supérieur à 2 €/m 3. Le calcul du prix de l’eau potable intègre la part fixe répartie sur 100 m 3, la part variable (communale, intercommunale, exploitant), les redevances (agences de l’eau, redevance au fonds de solidarité départementale…) ainsi que les taxes. Pour les travaux ci-dessous, les travaux devront être effectués sur la base d’une étude patrimoniale avec un schéma directeur proposant une programmation pluriannuelle priorisant les travaux à mener ou au minimum au stade de la phase 1 (état des lieux). Les études existantes devront avoir moins de 10 ans. les travaux de renouvellement des réseaux existants, le renouvellement des canalisations lié à une problématique « plomb » ou « chlorure vinyle monomère (CVM) », la construction, la démolition ou la réhabilitation des châteaux d’eau ou réservoirs (suppresseurs, étanchéité et canalisation), les installations nécessaires à l’amélioration des rendements (vannes, compteurs et débitmètres de sectorisation, matériel de télégestion – autorelève), le raccordement des hameaux existants non desservis en eau potable. les frais annexes (maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage, publication, contrôle (SPS), études géotechniques, levés topographiques), lorsqu’ils sont accompagnés des travaux Ne sont pas éligibles: les travaux d’extension du réseau d’eau potable liés à l’urbanisation (lotissement, zone d’activités…) les compteurs individuels, l’actualisation ou la révision des prix, les frais divers, les imprévus. b. défense incendie: Sont…
Conditions d'éligibilité
Conditions d’attribution:Les collectivités doivent être adhérentes au Fonds de Solidarité à l’Interconnexion et à l’Amélioration des Réseaux d’Eau Potable (FSIAREP), ou « fonds de solidarité départementale ».Les travaux doivent être conformes au Schéma départemental d’alimentation en eau potable adopté en 2021. Les collectivités s’engagent à mettre à jour les déclarations SISPEA (système d'information des services publics d'eau et d'assainissement).
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Conseil départemental d'Eure-et-Loir Direction des partenariats territoriaux Service d'appui aux territoires Monsieur Aurélien SILLY 02.37.23.59.70
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 03/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.