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DépartementaleSubventionIngénierie technique

Être accompagné dans l’émergence et le montage des projets locaux

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Doubs.

Financeur
Conseil départemental du Doubs
Périmètre
Doubs · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Le Département du Doubs se veut facilitateur de projets avant d’être financeur. Il accompagne les collectivités dans l’émergence et le montage de leurs projets dans le cadre d’une démarche de développement partagé au niveau de chaque territoire. Pièces à fournir: Cahier des charge de l’étude accepté par le prestataire (signature et cachet) Proposition technique et financière du prestataire: devis détaillé, acte d’engagement, mémoire technique, références… Délibération de l’organe décisionnel Les pièces ci-dessous vous seront demandées après réalisation de l’étude: Copie des factures de l’étude (acquittées par le prestataire) Rapport final de l’étude validé par les financeurs

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Déposer un dossier Fiche officielle
Contact

Service Coordination territoriale ☏: 03.81.25.80.87 ou scor@doubs.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

Toutes les aides

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