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DépartementaleSubvention

Soutenir les investissements nécessaires à la réalisation d'économies d'eau

En résumé : Subvention · jusqu'à 30 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-Maritime.

Financeur
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Périmètre
Seine-Maritime · Département
Montant
30 % du projetramené à 25% pour les communes et EPCI dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne…
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Accompagner les investissements nécessaires au suivi et à la réduction des consommations d’eau potable des services et bâtiments publics existants. Il encourage également la réalisation d’actions de sensibilisation des usagers aux économies d’eau.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires:Communes de moins de 10 000 habitantsStructures intercommunales et autres groupements de collectivités (hors Métropole et Communauté Urbaine)Dépenses éligibles:Compteurs divisionnaires (sous-compteurs), compteurs intelligents, détecteurs de fuites, disjoncteurs d’eau, système de télé-relève et outil numérique associé, etc.Équipements hydro-économes: réducteurs ou régulateurs de pression, limiteurs de débit, robinetterie temporisée, aérateurs d’eau / mousseurs, chasses d’eau à chasse temporisée (ou mécanisme double-commande), douchettes économiques, etc.Optimisation des systèmes d’arrosage visant à économiser l’eauActions et outils de communication visant la sensibilisation des usagers de l’eau aux économies d’eauDépenses exclues:Le renouvellement des canalisations d’eau potable,Le remplacement de matériel existant,Les équipements liés à la récupération et l’utilisation des eaux de pluie (cf fiche spécifique “récupération et utilisation des eaux de pluie des bâtiments publics existants),Les projets de rénovation globale, d’extension ou de création de bâtiments,Les dépenses de fonctionnement, d’entretien et de maintenance.Critères: L’installation des équipements devra être préconisée par une étude ou un diagnostic des consommations d’eau des bâtiments et services publics.Plancher des dépenses éligibles: 1 000 € HTPlafond de dépenses éligibles: 100 000 € HTNB: Le montant retenu relatif aux aléas et imprévus correspond à 5 % du montant HT des travaux s’ils sont non plafonnés.Les dépenses liées aux honoraires de maîtrise d’oeuvre sont plafonnées à 10 % du montant HT de l’opération.Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage ne peut pas présenter plus d'une demande de subvention relevant de ce dispositif.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Eau
Déposer un dossier Fiche officielle
Contact

Département de la Seine-Maritime Direction de la Cohésion des Territoires Tel: 02.76.51.61.54 Email: subventions76-communesepci@seinemaritime.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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