DépartementaleSubvention

Soutenir les études nécessaires à la réalisation d'économies d'eau

En résumé : Subvention · jusqu'à 30 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-Maritime.

Financeur

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Périmètre

Seine-Maritime · Département

Montant

30 % du projetramené à 25% pour les communes et EPCI dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne…

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Accompagner les collectivités à réaliser des études visant à mieux connaître les consommations d’eau potable sur leur patrimoine, prioriser les travaux à réaliser pour réduire leurs consommations, et à rechercher des solutions alternatives à l’utilisation de l’eau potable sur leur territoire pour générer des économies sur la ressource en eau.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires:CommunesStructures intercommunales et autres groupements de collectivitésDépenses éligibles:études, audits et diagnostics des consommations d'eau potable des services et bâtiments publicsétudes d'opportunité pour l'utilisation de ressources en eaux non conventionnelles (eaux pluviales, eaux grises, eaux usées...)Plancher des dépenses éligibles: 1 000 € HTAu titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage ne peut pas présenter plus d'une demande de subvention relevant de ce dispositif.Critères:Les études devront être réalisées par un prestataire externe.Le cahier des charges de l’étude doit être soumis préalablement à l'avis des services du Département. Il doit respecter les prescriptions du cahier des charges type transmis par les services du Département.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Eau

Déposer un dossier Fiche officielle

Contact

Département de la Seine-Maritime Direction de la cohésion des territoires Tel: 02 76 51 61 54 Email: subventions76-communesepci@seinemaritime.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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