SOCPL – Information, consultation et participation des représentants des entreprises – 2026
En résumé : Subvention · pour établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl).
Objectif de l'aide
SOCPL - Lignes de prérogatives sociales et de compétences spécifiques - 2021-2027 — 2,5 millions d'euros — Budget total de l'appel: 2,5 millions d'euros Montant de la subvention: entre 250 000 euros et 350 000 euros Le montant de la subvention octroyée peut être inférieur au montant demandé. Taux de financement: jusqu'à 90 % du total des coûts éligibles — Objectifs Renforcer l’implication des salariés dans les entreprises en les sensibilisant et en contribuant à la mise en œuvre du droit et des politiques de l’Union européenne dans ce domaine Soutenir les projets visant à accompagner, par le biais du dialogue social au niveau de l’entreprise, les changements majeurs induits par les transitions industrielles et, en particulier, la mise en place et le bon fonctionnement des comités d’entreprise européens Priorités Priorité 1: Promouvoir les échanges et une plus large diffusion des connaissances et des bonnes pratiques, et soutenir la mise en place et le bon fonctionnement des comités d’entreprise européens Priorité 2: Soutenir l’implication des travailleurs dans l’anticipation et la gestion du changement, ainsi que dans la prévention et la résolution des conflits en cas de diverses formes de restructuration au sein d’entreprises et de groupes d’entreprises au niveau de l’UE Parmi les actions financées Actions de formation, manuels et activités de sensibilisation Échange d’informations et de bonnes pratiques Analyse des aspects quantitatifs et qualitatifs Diffusion d’informations sur les activités du projet Eligibilité Être une personne morale (organisme public ou privé) Les organisations des partenaires sociaux dépourvues de personnalité juridique sont également éligibles sous réserve de conditions plus précises ( voir les détails dans le document d’appel ) Être représentative des salariés ou des employeurs ( voir les détails dans le document d’appel ) Être établie dans l’un des pays éligibles: États membres de l’UE Etats non membres de l'UE (à l'exception du coordinateur et du candidat unique): pays candidats: Turquie, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie, Albanie, Moldavie, Ukraine, Géorgie, Bosnie-Herzégovine Les candidats uniques ne sont éligibles que si…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 16/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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