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DépartementaleSubvention

SECTIONS SPORTIVES DES COLLEGES

En résumé : Subvention · pour établissements publics · sur le périmètre : Drôme.

Financeur
Conseil départemental de la Drôme
Périmètre
Drôme · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
Établissements publics

Objectif de l'aide

Objectif S’inscrire dans une continuité d’objectifs liés à l’Education et à la vie des collégiens, au développement de la pratique sportive scolaire et de la politique sportive fédérale, voire de haut niveau.. Opérations éligibles La section doit: Obtenir l’agrément du Rectorat et la validation en tant que section sportive à vocation sportive conformément à la circulaire n° 2011-099 du 29-9-2011, Figurer dans le contrat d’objectifs signé entre le Département et le comité sportif départemental de la discipline concernée avec lequel une collaboration sera effective, Figurer dans le partenariat avec une structure associative sportive soutenue et conventionnée avec le Département et/ou figurer au projet d’un établissement jugé prioritaire dans le cadre de la politique Éducation et Vie des collégiens, Ne pas être en concurrence avec une autre section sportive accompagnée par le Département sur le même secteur de recrutement. Exclusions Classes Sport, Classes à Horaires aménagées, Options Sport… Bénéficiaires Collèges publics et privés. Type d’aide Dotation spécifique à l’établissement Dépenses subventionnables Dépenses de fonctionnement (transports, petits matériels, prestations d’encadrement…). Montant/Taux de l’aide Aide forfaitaire en fonction du budget voté chaque année Pièces constitutives du dossier Convention de partenariat pour la durée de l’agrément du Rectorat. Instruction des dossiers/demande dématérialisée Courrier de sollicitation au moment de l’agrément Instruction interne au service. Décision de l’Assemblée (rapport spécifique Sections sportives). Dépôt via la plateforme DrômDémat TELESERVICE: Sport/Sports de nature DISPOSITIF: Associations sportives des collèges Versement Après vote du BP. Bases réglementaires Délibération du 13 Octobre 2014 « Sections à vocation sportive des collèges ».

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles La section doit: Obtenir l’agrément du Rectorat et la validation en tant que section sportive à vocation sportive conformément à la circulaire n° 2011-099 du 29-9-2011,Figurer dans le contrat d’objectifs signé entre le Département et le comité sportif départemental de la discipline concernée avec lequel une collaboration sera effective,Figurer dans le partenariat avec une structure associative sportive soutenue et conventionnée avec le Département et/ou figurer au projet d’un établissement jugé prioritaire dans le cadre de la politique Éducation et Vie des collégiens,Ne pas être en concurrence avec une autre section sportive accompagnée par le Département sur le même secteur de recrutement. Exclusions Classes Sport, Classes à Horaires aménagées, Options Sport… Bénéficiaires Collèges publics et privés.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Culture & sport
Fiche officielle
Contact

Si vous avez des questions après consultation du descriptif complet de l'aide, n'hésitez pas à envoyer un message à dematic@ladrome.fr

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Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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