S'adapter au recul du trait de côte
En résumé : Subvention · jusqu'à 80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, collectivités d'outre-mer, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Communes littorales.
Objectif de l'aide
Ambition écologique du projet financé Dans un objectif d’adaptation au changement climatique, les projets financés par le fonds vert doivent permettre de soutenir les collectivités dans la mise en œuvre d’opérations d’anticipation et d’adaptation aux effets du changement climatique et au recul du trait de côte.
Conditions d'éligibilité
Éligibilité et sélection des projetsLa mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM).Elle doit permettre de cofinancer:Le développement des observatoires du trait de côte afin de favoriser le suivi de la bande côtière, la mise à disposition des données, l'appui scientifique et la sensibilisation de la population;Les cartes locales de projection du recul du trait de côte aux horizons 30 ans et 100 ans que les collectivités doivent réaliser et intégrer dans leur document d’urbanisme;Les études préalables nécessaires à l’élaboration de stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte;Des études de préfiguration de recomposition spatiale et des actions souples de gestion de la bande côtière notamment celles inscrites dans les plans d'action des stratégiques locales de gestion intégrée du trait de côte;Des actions de recomposition des territoires, contractualisées avec l’Etat dans le cadre de projets partenariaux d’aménagement (PPA) engagés sur les territoires littoraux exposés;Des expérimentations d’adaptation voire de relocalisation d’équipements d’hôtellerie de plein air (campings), situés dans les communes exposées au recul du trait de côte, dans la continuité des mesures initiées dans le cadre du programme Destination France et dans le cadre d’une démarche paysagère à l’échelle du territoire.Projets éligiblesDéveloppement et soutien aux actions des observatoires du trait de côteLes projets éligibles à un co-financement sont les actions menées par les observatoires du trait de côte en matière d’acquisition de données, de diffusion de la connaissance, d’appui aux collectivités pour l’élaboration de leur stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte et de sensibilisation de la population, notamment à travers les sciences participatives. Les données acquises par des structures bénéficiant du soutien du fonds vert devront être bancarisées et partagées selon des formats standards appropriés.Cartes locales de projection du recul du trait de côte aux horizons 30 ans et 30-100 ansLe fonds est destiné à co-financer les travaux menés pour les cartes locales de projection du…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Pour toute demande de renseignement concernant les mesures du fonds vert, les porteurs de projet doivent consulter le site internet départemental de l'État de leur département, contacter leur sous-préfet d'arrondissement, la direction départementale des territoires (et de la mer), ou les directions et services de l'État outre-mer.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.