FranceMetrics
DépartementaleIngénierie techniqueAccompagnement · ingénierie

Restauration de documents d’archives

En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Drôme.

Financeur
Conseil départemental de la Drôme
Périmètre
Drôme · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations de conservation préventive ou de conservation, restauration sur des fonds d’archives dégradés. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail. Informations sur le cadre juridique, le contexte réglementaire, les procédures administratives, les préconisations techniques en matière de restauration des documents d’archives. Envoi de documentation selon besoins (voir fiche conseil). Visite sur place pour examen des archives concernées et formulation de recommandations. Accompagnement pour la rédaction du cahier des charges de la prestation. Etude comparative des propositions des prestataires et délivrance d’un avis technique. Accompagnement pour la constitution de dossiers de demandes de subventions (Etat: en cliquant ici et Département: en suivant ce lien ). Attribution de subvention ( de 20% à 70% selon le potentiel fiscal de la commune).

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Culture & sport
Fiche officielle
Contact

Département de la Drôme - Archives départementales - Pôle aide aux communes 04 75 82 44 80 • archives@ladrome.fr www.ladrome.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

Toutes les aides

FranceMetrics.fr · partenaire de votre pouvoir d'achatrelevé du 20 octobre

Vos prochains achats, au juste prix

Chaque jour, FranceMetrics relève les prix de 44 marchands établis en France : qui vend le moins cher, si une promo en est vraiment une au regard de l'historique, et le prix le plus bas déjà relevé.

62
prix en baisse
113
au plus bas
44
marchands relevés
Promos du jour Guides d'achat

Repérés dans le relevéfiches de prix →