Répartir le produit des amendes de police
En résumé : Subvention · jusqu'à 50–80 % du projet financé · pour communes · sur le périmètre : Essonne.
Objectif de l'aide
Modalités et montant de l’aide: Crédits de l’État répartis par le Département Critère d’éligibilité: communes de moins de 10 000 habitants ayant conservé une des trois compétences suivantes: stationnement, voirie, transports Dotation de l’État: 300 000 €, Taux de subventionnement: 50%, Montant plafond du projet H.T: 40 000 € >= 300 000 & < 1 000 000 €, Taux de subventionnement: 50% à 80%, Montant plafond du projet H.T: 80 000 € >= 1 000 000 €, Taux de subventionnement: 50% à 80%, Montant plafond du projet H.T: 180 000 € Délibération n° 2024-4-042 (AD du 4/12/2024)relatif à la circulation
Conditions d'éligibilité
Communes et groupements de communes de moins de 10 000 habitants.
Direction des mobilités et des infrastructures Téléphone: 01 60 91 96 09
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.