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DépartementaleSubvention

Répartir le produit des amendes de police

En résumé : Subvention · jusqu'à 50–80 % du projet financé · pour communes · sur le périmètre : Essonne.

Financeur
Conseil départemental de l'Essonne
Périmètre
Essonne · Département
Montant
50–80 % du projetde 50 % à 80 % en fonction des critères
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
Communes

Objectif de l'aide

Modalités et montant de l’aide: Crédits de l’État répartis par le Département Critère d’éligibilité: communes de moins de 10 000 habitants ayant conservé une des trois compétences suivantes: stationnement, voirie, transports Dotation de l’État: 300 000 €, Taux de subventionnement: 50%, Montant plafond du projet H.T: 40 000 € >= 300 000 & < 1 000 000 €, Taux de subventionnement: 50% à 80%, Montant plafond du projet H.T: 80 000 € >= 1 000 000 €, Taux de subventionnement: 50% à 80%, Montant plafond du projet H.T: 180 000 € Délibération n° 2024-4-042 (AD du 4/12/2024)relatif à la circulation

Conditions d'éligibilité

Communes et groupements de communes de moins de 10 000 habitants.

Fiche officielle
Contact

Direction des mobilités et des infrastructures Téléphone: 01 60 91 96 09

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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