REGLEMENT SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Drôme.
Objectif de l'aide
Objectif Donner accès à un enseignement artistique diversifié, de qualité et de proximité au plus grand nombre en soutenant les structures d’enseignement artistique labellisées en fonctionnement et les projets des acteurs culturels permettant de développer, valoriser et qualifier les pratiques amateur et de favoriser les logiques de coopération, d’innovation et d’ouverture à de nouveaux publics. Opérations éligibles Aide au fonctionnement Répondre aux critères du schéma départemental des enseignements artistiques. Aide aux projets pratique amateur projets permettant le développement de nouveaux publics avec une attention particulière portée aux collégiens, aux personnes âgées et aux personnes empêchées, projets permettant de fédérer plusieurs établissements et structures de pratiques amateurs, échange avec un ou des professionnels, échange interdisciplinaire, irrigation du territoire drômois via la diffusion de créations amateurs. Exclusions Aide au fonctionnement Uniquement pour les structures labellisées. Du fait des critères établis dans le schéma, il est possible que certains établissements ne soient plus labellisés. A contrario, il est envisageable qu’une structure puisse être labellisée au regard de son adéquation aux critères; son entrée dans le réseau départemental se fera au regard des contraintes budgétaires et de la cohérence territoriale. Aide aux projets pratique amateur Les structures culturelles labellisées ou conventionnées. Un projet ne peut être aidé 2 années successives. Bénéficiaires Aide au fonctionnement Etablissements labellisés dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques (communes, communautés de communes, agglomération, associations). Aide aux projets pratique amateur Etablissements labellisés dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques (communes, communautés de communes, agglomération, associations). Etablissements d’enseignement hors réseau (communes, associations). Structures culturelles non labellisées et non conventionnées. Type d’aide Aide au fonctionnement Subvention de fonctionnement. Aide aux projets pratique amateur Subvention de fonctionnement. Dépenses subventionnables Aide au…
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles Aide au fonctionnement Répondre aux critères du schéma départemental des enseignements artistiques. Aide aux projets pratique amateur projets permettant le développement de nouveaux publics avec une attention particulière portée aux collégiens, aux personnes âgées et aux personnes empêchées,projets permettant de fédérer plusieurs établissements et structures de pratiques amateurs,échange avec un ou des professionnels,échange interdisciplinaire,irrigation du territoire drômois via la diffusion de créations amateurs. Exclusions Aide au fonctionnement Uniquement pour les structures labellisées. Du fait des critères établis dans le schéma, il est possible que certains établissements ne soient plus labellisés. A contrario, il est envisageable qu’une structure puisse être labellisée au regard de son adéquation aux critères; son entrée dans le réseau départemental se fera au regard des contraintes budgétaires et de la cohérence territoriale. Aide aux projets pratique amateur Les structures culturelles labellisées ou conventionnées. Un projet ne peut être aidé 2 années successives. Bénéficiaires Aide au fonctionnement Etablissements labellisés dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques (communes, communautés de communes, agglomération, associations). Aide aux projets pratique amateur Etablissements labellisés dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques (communes, communautés de communes, agglomération, associations). Etablissements d’enseignement hors réseau (communes, associations). Structures culturelles non labellisées et non conventionnées.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Si vous avez des questions après consultation du descriptif complet de l'aide, n'hésitez pas à envoyer un message à dematic@ladrome.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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