RégionaleSubvention

Réaliser des actions de coopération internationale - solidarité internationale

En résumé : Subvention · jusqu'à 60–70 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Grand Est.

Confirmé : cette aide est applicable à Saint-Étienne-lès-Remiremont.← Aides de Saint-Étienne-lès-Remiremont
Financeur
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Périmètre
Grand Est · Région
Montant
60–70 % du projetTaux de référence
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Objectifs de la politique: Mise en oeuvre d'une solidarité internationale Mise en oeuvre d'actions de coopération institutionnelle Lutte contre le réchauffement climatique et préservation de la biodiversité Contribuer aux politiques publiques

Conditions d'éligibilité

• Participation locale de 5 % minimum, sous forme numéraire et/ou de contributions valorisées • Participation en ressources propres de la co-maîtrise d’ouvrage française de 20 % lorsque celle-ci est une collectivité • Soutien financier du projet par une collectivité ou une association dont le champ d’activité s’étend sur au moins une partie du bassin Rhin-Meuse • Afin de d’élargir le champ de compétences et de cofinancements potentiels, une exception à cette disposition vaut toutefois pour les projets articulés avec une coopération institutionnelle ou une intercommunalité locale et portés par une Organisation Non Gouvernementale à dimension Internationale, dotée d’un siège en France • Existence d’un relais local, sous la forme d’une représentation ou d’un partenariat local avec une Organisation Non Gouvernementale (ONG) ou une autorité locale, en capacité de suivre la réalisation des travaux et d’en certifier la bonne exécution. Les projets relevant strictement du « grand cycle de l’eau » ou de la préservation de la biodiversité sans lien direct avec l’accès à l’eau et à l’assainissement des populations ne sont pas éligibles aux aides en faveur des actions de solidarité.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Nom / Prénom: Agence de l'eau Rhin-Meuse: Page d'accueil | Agence de l'Eau Rhin-Meuse E-mail: agence@eau-rhin-meuse.fr Téléphone: 03.87.34.47.00

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 03/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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