PROGRAMME DU MARCHE UNIQUE - Améliorer les mesures sur le gaspillage alimentaire
En résumé : Subvention · pour établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl).
Objectif de l'aide
SMP - Programme du Marché Unique - 2021-2027 Budget total de l’appel: 4 millions d'euros Montant de la subvention: environ 300 000 euros La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé. Taux de co-financement: jusqu’à 50% du total des coûts éligibles — Objectifs Soutenir la mise en œuvre d’initiatives efficaces de prévention du gaspillage alimentaire Transformer, retraiter et valoriser les flux secondaires issus de la production alimentaire ou les excédents en nouveaux produits, en recourant à des méthodes de transformation ou de reconditionnement innovantes, à des outils numériques, etc. Développer des solutions susceptibles d’aider les consommateurs à prévenir le gaspillage alimentaire à domicile, par exemple en prolongeant la durée de conservation, en adaptant la taille des emballages, en modifiant les pratiques d’étiquetage, etc. Priorités Priorité 1: aider les parties prenantes de l'UE à mettre en œuvre des initiatives efficaces de prévention du gaspillage alimentaire au sein de leurs activités et de leurs organisations, ou tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, y compris des actions destinées aux consommateurs Priorité 2: favoriser la collaboration entre les différents acteurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, notamment les producteurs, les transformateurs, les grossistes, les détaillants et les innovateurs, afin d'accélérer l'adoption de pratiques visant à prévenir et à valoriser le gaspillage alimentaire Priorité 3: soutenir les banques alimentaires et autres organismes de redistribution dans le retraitement et/ou la valorisation des surplus alimentaires récupérés auprès des exploitants du secteur alimentaire, ainsi que dans leurs pratiques de redistribution et de stockage Eligibilité Être une personne morale (organisme public ou privé) Être établi dans l'un des pays éligibles: États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer) Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition. Les demandes peuvent être déposées aussi bien par des bénéficiaires individuels que par des consortiums. Un consortium composé d’au moins…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 10/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.