Prévenir des risques d'inondation et gérer les milieux aquatiques
En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes · sur le périmètre : Seine-et-Marne.
Objectif de l'aide
Prévention des risques d'inondation et gestion des milieux aquatiques [ N° C22 ] L'objectif est d'apporter une animation technique aux collectivités maîtres d'ouvrage sur la prise en compte et la gestion des risques d'inondation par débordement et ruissellement, la restauration des milieux aquatiques et de la continuité écologique et l'accompagnement à l'élaboration des PICS. Réalisation de prédiagnostic du risque d'inondation par ruissellement ou débordement sur les territoires communaux Facilitation de l'émergence des études de bassin versant et accompagnement technique des maîtres d'ouvrage pour la réalisation de ces études (établissement du cahier des charges, aides aux démarches administratives, juridiques, financières, suivi des études et participation aux choix des travaux à entreprendre) Accompagnement administratif des Communes dans les actions d’identification et de préservation des milieux humides afin de préserver les zones naturelles d’expansion des crues Assistance aux collectivités pour la réalisation d'opération d'investissement de rétablissement de la continuité écologique et de renaturation des cours d'eau: aide au maître d'ouvrage pour le choix d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (établissement du programme de la mission, aide à la rédaction de marché, aide au choix du prestataire) Accompagnement à l'élaboration de PICS: mise en relation avec les acteurs compétents, accompagnement au lancement de la démarche, proposition d'une méthodologie, suivi du projet et relecture des documents.
Conditions d'éligibilité
Communes de Seine-et-Marne
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
ROGNON Sylvie, Directrice ID77 id77@departement77.fr 01 64 14 73 56 Prévention des risques d'inondation et gestion des milieux aquatiques [ N° C22 ]
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.